loi

type loi prom. 27/04/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010610 source service public federal interieur Loi sur la police des chemins de fer Traduction allemande type loi prom. 23/05/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019040124 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 05/02/2019 numac 2019040143 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, modifiée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 9 janvier 2019, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et Madame ****, ****, née à Saint-**** le 11 m Par arrêté royal du 9 janvier 2019, Madame ****, ****, née à **** (****) le 24 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2018014130 source service public federal justice Arrêté royal établissant les cartes de légitimation des magistrats du ministère public, des attachés judiciaires, des stagiaires judiciaires et des membres du personnel judiciaire du ministère public type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019010533 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er juillet 2006 réglant le financement de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019010537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2006 réglant la collaboration avec l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2019 numac 2019030123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 novembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2019 à M. Roland DUSSART-DESART, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E. M. Roland DUSSART-DESART peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2019 numac 2019040182 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 28 janvier 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2019 à M. Philippe CLAES agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché. Il type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019200092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019200093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019010645 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pour l'application de l'article 3 de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport type arrêté ministériel prom. 30/11/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010666 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile en ce qui concerne le plafond de la participation financière demandée aux parents pour l'accueil de l'enfant type arrêté ministériel prom. 10/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019010697 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010698 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres experts du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2019 numac 2019010711 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4271 Par arrêté ministériel du 29 janvier 2019, est octroyée une autorisation de transport pour le transport de gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium pour Installations de gaz naturel concernées: DN150 Puurs - Prayon Knooppunt Puurs (Gansbroekstraa(...) type arrêté ministériel prom. 25/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019030147 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours type arrêté ministériel prom. 25/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019030148 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours type arrêté ministériel prom. 14/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019040178 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,90 % - 22 juin 2029"

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/02/2019 numac 2019010648 source region de bruxelles-capitale Décision 80 du 5 décembre 2018 de BRUGEL relative à l'approbation aux propositions de règlements techniques électricité et gaz présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz SIBELGA Etabli sur base de l'article 1. Base légale L'ordonnance du 23 juillet 2018 modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relativ(...) type ordonnance prom. 31/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019030134 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010518 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/02/2019 numac 2019010665 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2018, Mme Brigitte TAMINIAUX e(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019010700 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019010699 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019030145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019030144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail « Technologie » prévu aux articles 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019200355 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019200356 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert à Ores Assets SCRL du mandat de gestionnaire de réseau de distribution d'électricité et de gaz sur le territoire des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles et Mont-de-l'Enclus en substitution de l'intercommunale Gaselwest type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019200358 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon marquant l'accord du Gouvernement pour l'aliénation de l'ensemble des infrastructures et de l'équipement faisant partie du réseau de distribution de GASELWEST situé sur le territoire des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles et Mont-de-l'Enclus au profit d'ORES Assets type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019200357 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents, et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire » type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019200363 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement pour l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019200364 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement pour l'aéroport de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019200372 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de paiement des prestations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019200373 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert nominatif des membres du personnel transférés de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, de l'Agence wallonne de la santé et de la protection sociale, du handicap et des familles à la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 05/02/2019 numac 2019200503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 4 janvier 2019, qui produit ses effets le 13 déc Madame Cindy DOPPEE, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeu(...)

circulaire

type circulaire prom. 18/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019040158 source service public federal interieur Circulaire relative à l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018

avis

type avis prom. -- pub. 05/02/2019 numac 2019010695 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Projet de Plan d'Aménagement Directeur `Anciennes casernes d'Ixelles' L'administration en charge de la planification territoriale fait connaitre qu'est soumis à enquête publique un projet de Plan d'Aménagement Directeu Des renseignements ou explications techniques peuvent être obtenus auprès des administrations commu(...) type avis prom. -- pub. 05/02/2019 numac 2019030119 source service public federal finances Avis. - Publication en exécution de l'article 5, alinéa 1 er de l'arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d'investissement immobilier spécialisés LISTE DES FONDS D'INVESTIS(...) type avis prom. -- pub. 05/02/2019 numac 2019200187 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 décembre 2018 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 05/02/2019 numac 2019200462 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 décembre 2018 en cause du procureur du Roi contre D.D., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 décembre 2018, le Tribunal correctionnel fra « Les articles 204 et 210 du Code d'instruction criminelle interprétés comme n'autorisant pas le pr(...) type avis prom. -- pub. 05/02/2019 numac 2019200472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Droits d'enregistrement. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2019. - Les montants sont adaptés annuellement dans la même proportion que l'évol A. Montants, à indexer au 1 er janvier 2019, figurant dans les articles 53ter, tel que mo(...)

protocole

type protocole prom. 28/11/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010471 source institut national d'assurance maladie-invalidite Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la gestion et le financement de l'applicatif informatique de financement des maisons de repos et de soins, maisons de repos pour personnes âgées, centres de soins de jour, centres de rééducation fonctionnelle, maisons de soins psychiatriques et équipes multidisciplinaire d'accompagnement pour les soins palliatifs et centres palliatifs de jour

erratum

type erratum prom. 02/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010601 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attritions de certaines autorités. - Erratum type erratum prom. 26/11/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010703 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française. - Erratum type erratum prom. 12/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019030146 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 05/02/2019 numac 2019092401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indice janvier 2019 Moyenn(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2019 numac 2019200374 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 décembre 2018 incorpore à la voirie communale de Silly, la partie de la N540 , comprise entre les BK 0,000 et 2,695.(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 05/02/2019 numac 2019200375 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Article 1 er . Composition du Comité de direction Le Comité de direction est composé de l'admi Le Comité de direction, qui désigne son secrétaire, confie cette fonction à un niveau de rang A4. E(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2019 numac 2019040022 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2538 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "emploi d Au grade de lieutenant-colonel, le major Buyle T. Au grade de lieutenant-colonel breveté d'état-(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/02/2019 numac 2019010721 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour les mandats de second suppléant des membres néerlandophones du Comité permanent de contrôle des services de police Etant donné que l'appel aux candidats pour les mandats de second suppléant des membres (...) Le Comité P se compose de cinq membres, dont un président et un vice-président, et de deux suppléan(...)

document

type document prom. 22/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019010649 source region de bruxelles-capitale Décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, portant la désignation de M. Paul Vanholsbeeck dans l'exercice de la fonction supérieure de directeur général adjoint

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