Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 05 février 2019

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2018, Mme Brigitte TAMINIAUX e(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019010665
pub.
05/02/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2018, Mme Brigitte TAMINIAUX est nommée, par avancement de grade, au grade de première graduée - catégorie du grade: spécialisé - groupe de qualification: 2 le 1er décembre 2018.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2018, M. Jérémy CHINA est nommé, par avancement de grade, au grade de premier gradué - catégorie du grade: spécialisé - groupe de qualification: 2 le 1er décembre 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

^