20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours

Le Gouvernement wallon, Vu le Code du Développement territorial, les articles D.I.6 et R.I.6-1 à R.I.6-5;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017, l'article 2, 19°;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le rapport de genre établi le 7 décembre 2018 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2017 portant exécution de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours;

Considérant le courrier, daté du 11 novembre 2018, par lequel le Secrétaire général de la Chambre des Urbanistes de Belgique a souhaité porter à la connaissance du Ministre de l'Aménagement du Territoire que l'un de leurs représentants à la Commission d'avis sur les recours, Mme Muriel Pianet, n'était plus, pour des raisons d'ordre personnel, à même d'assurer sa fonction;

Considérant, pour cette raison et afin d'éviter des problèmes de quorum, qu'il s'agit de nommer les membres de la Commission d'avis sur les recours auprès du Gouvernement en remplacement des membres qui ont perdus la qualité sur la base de laquelle ils ont été nommés;

Vu la proposition de la Chambre des Urbanistes de Belgique adressée au Gouvernement en date du 11 novembre 2018; que le Conseil de Direction de la Chambre des Urbanistes de Belgique a retenu la candidature de M. Jean-Claude de Brauwer pour remplacer Mme Muriel Pianet;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Claude de Brauwer est nommé à la Commission d'avis sur les recours comme membre suppléant n° 2 du membre effectif M. Frantz Lotin pour y représenter la Chambre des Urbanistes de Belgique.

Art. 2.La nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours prend fin soit en cas de renouvellement de la Commission, soit en cas de perte de la qualité sur la base de laquelle le membre concerné a été nommé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO