20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents, et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »

Le Gouvernement wallon, Vu le Code du Développement territorial, les articles D.I.4, D.I.5 et R.I.5-1 à R.I.5-7;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le rapport de genre établi le 7 décembre 2018 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2017 portant exécution de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »;

Considérant le courrier daté du 20 avril 2018 par lequel le Secrétaire général du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) a informé le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, que l'Union wallonne des Entreprises (UWE) souhaitait procéder au remplacement de M. Michel Vander Gucht, membre effectif de la section « Aménagement régional », par M. André Lebrun pour représenter les interlocuteurs sociaux tels que représentés au CESW;

Considérant le courrier daté du 8 juin 2018 par lequel la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) a souhaité modifier sa représentation au sein du pôle " Aménagement du Territoire " en tant que représentant du secteur agricole; qu'elle propose le remplacement de M. Philippe Duvivier, membre effectif de la section « Aménagement régional » par Mme Gwenaëlle Martin membre suppléante de la section « Aménagement régional » et le remplacement de Mme Gwenaëlle Martin par M. Didier Ryckbosch qui deviendrait suppléant du poste effectif;

Considérant le courrier daté du 31 août 2018 par lequel l'ASBL Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) a souhaité modifier sa représentation au sein du pôle " Aménagement du Territoire " en tant que représentant des Pouvoirs locaux; qu'elle propose le remplacement de M. Alexandre Ponchaut, membre effectif de la section « Aménagement opérationnel » par M. Patrick Lecerf et le remplacement de Mme Gwenaël Delaite, membre suppléante de la section « Aménagement opérationnel » par M. Alexandre Ponchaut;

Considérant le courrier daté du 3 septembre 2018 par lequel la Fédération des industries extractives (FEDIEX) a souhaité modifier sa représentation au sein du pôle " Aménagement du Territoire " en tant que représentant du secteur carrier; qu'elle propose le remplacement de M. Jean-Bernard de Jongh, membre suppléant de la section « Aménagement régional » par M. Fabrice Foucart;

Considérant le courrier daté du 12 septembre 2018 par lequel Inter Environnement Wallonie (IEW) a souhaité modifier sa représentation au sein du pôle " Aménagement du Territoire " en tant que représentant des organisations environnementales; qu'elle propose la permutation de ses représentants au sein de la section « Aménagement opérationnel », à savoir Mme Audrey Mathieu et M. Olivier Guillite respectivement membre effectif et membre suppléant;

Considérant les courriers datés des 20 novembre 2017, 12 avril 2018 et 29 novembre 2018 par lesquels la Fédération rurale de Wallonie (FRW) a souhaité modifier sa représentation au sein du pôle " Aménagement du territoire "; qu'elle propose le remplacement de Mme Martine Gilles, membre effectif de la section « Aménagement régional » par Mme Corinne Billouez et le remplacement de M. Nicolas Grégoire, membre suppléant de la section « Aménagement régional » par M. Francis Delporte;

Considérant, enfin, le courrier daté du 19 septembre 2018 par lequel M. Samuël Saelens, Président du pôle " Aménagement du Territoire " transmet à M. le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, une synthèse des modifications à apporter à la composition de ce pôle établie par le bureau après avoir fait le point sur l'état des présences des membres, dans un souci d'amélioration constante du fonctionnement de celui-ci et du maintien de la dynamique très positive présente depuis sa mise en place;

Considérant, pour ces raisons et afin d'éviter des problèmes de quorum, qu'il s'agit de nommer les membres du pôle « Aménagement du Territoire » en remplacement des membres qui ont perdu la qualité sur la base de laquelle ils ont été nommés;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont apportées les modifications suivantes à la composition du pôle « Aménagement du Territoire » : Section Aménagement régional

* pour les interlocuteurs sociaux tels que représentés au CESW : - M. André Lebrun (UWE) est nommé membre effectif en remplacement de M. Michel Vander Gucht (UWE); - M. Claude Feltz (CSC) est nommé membre effectif en remplacement de Mme Bénédicte Vellande (CSC); - Mme Bénédicte Vellande (CSC) est nommée membre suppléante de M. Claude Feltz (CSC) en remplacement de M. Jean-Marc Urbain (CSC); * pour le secteur carrier : - M. Fabrice Foucart (FEDIEX) est nommé membre suppléant de Mme Anne Vergari (FEDIEX) en remplacement de M. Jacques-Bernard de Jongh (FEDIEX); * pour le secteur agricole : - Mme Gwenaëlle Martin (FUGEA) est nommée membre effective en remplacement de M. Philippe Duvivier (FUGEA); - M. Didier Ryckbosch (FUGEA) est nommé membre suppléant en remplacement de Mme Gwenaëlle Martin (FUGEA); Section Aménagement opérationnel

* pour les interlocuteurs sociaux tels que représentés au CESW : - M. Michel Jourez (FGTB) est nommé membre effectif en remplacement de M. Jean-Luc Dossin (FGTB); - M. Jean-Luc Dossin (FGTB) est nommé membre suppléant en remplacement de M. Michel Jourez (FGTB); - M. Henri Maillard (CSC) est nommé membre effectif en remplacement de M. Claude Feltz (CSC); * pour les pouvoirs locaux : - M. Patrick Lecerf (UVCW) est nommé membre effectif en remplacement de M. Alexandre Ponchaut (UVCW); - M. Alexandre Ponchaut (UVCW) est nommé membre suppléant de M. Patrick Lecerf (UVCW) en remplacement de Mme Gwenaël Delaite (UVCW); * pour les Organisations environnementales : - M. Olivier Guillitte (IEW) est nommé membre effectif en remplacement de Mme Audrey Mathieu (IEW); - Mme Audrey Mathieu (IEW) est nommée membre suppléante en remplacement de M. Olivier Guillitte (IEW); * pour la Fondation rurale de Wallonie : - Mme Corinne Billouez (FRW) est nommée membre effective en remplacement de Mme Martine Gilles (FRW); - M. Francis Delporte (FRW) est nommé membre suppléant de Mme Corinne Billouez (FRW) en remplacement de M. Nicolas Grégoire.

Art. 2.La nomination des membres du pôle « Aménagement du Territoire » prend fin soit en cas de renouvellement de la Commission, soit en cas de perte de la qualité sur la base de laquelle le membre concerné a été nommé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings, C. DI ANTONIO