Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Article 1er.Composition du Comité de direction Le Comité de direction est composé de l'administrateur général, de l'administrateur général adjoint, et des inspecteurs généraux.

Le Comité de direction, qui désigne son secrétaire, confie cette fonction à un niveau de rang A4. En cas d'absence du secrétaire désigné, cette fonction est confiée à un membre du Comité de direction.

Article 1er.Compétences du Comité de direction L'administrateur général, l'administrateur général adjoint et les inspecteurs généraux exercent collectivement leurs attributions de membres du Comité de direction. Ils ont autorité sur un ou plusieurs départements et directions.

Outre les attributions qui lui sont reconnues par le Code de la Fonction publique, le Comité de direction connaît de toutes les questions d'intérêt général relatives à l'organisation et au fonctionnement l'Agence. De plus, le Comité de direction définit les lignes directrices de la stratégie de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles en articulation avec l'ensemble des organes de gestion de ladite Agence.

Art. 2.Fonctionnement du Comité de direction 1. Présidence Le Comité de direction est présidé par l'administrateur général ou, à défaut, par l'administrateur général adjoint ou, à défaut, par le fonctionnaire général le plus ancien dans le rang le plus élevé (art. 165 du Code de la Fonction publique).

Le président assure le bon fonctionnement du Comité de direction, fait respecter le règlement, ouvre, dirige et clôt les débats. 2. Absence d'un membre Le membre du Comité de direction absent se fait, le cas échéant, remplacer par un collaborateur de niveau A4. Si le poste d'inspecteur général n'est pas occupé ou si l'inspecteur général se trouve dans l'incapacité de siéger et d'assumer sa responsabilité, l'administrateur général désigne le membre remplaçant au Comité de direction. 3. Fréquence Sauf empêchement, le Comité de direction siège une fois par semaine. Il se réunit, en outre, chaque fois que les circonstances l'exigent à l'initiative de l'administrateur général. 4. Quorum de présence et de vote Hormis les cas d'urgence, le Comité de direction ne délibère, valablement, que si la moitié au moins de membres sont présents.Les décisions sont prises par consensus. En cas d'absence de consensus, il statue à la majorité des suffrages exprimés. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. 5. Participation externe Sur proposition de l'administrateur général, le Comité de direction peut autoriser, lors de l'examen de points à l'ordre du jour, la présence de toute personne, dont le témoignage, les compétences ou les connaissances sont de nature à éclairer les travaux. Toute participation externe doit faire preuve de discrétion. 6. Convocation, disponibilité des notes La convocation contient un ordre du jour ainsi que les documents annexes s'y rapportant.La convocation est réalisée via Outlook. Elle énonce l'ordre du jour et indique le lieu et l'heure de la réunion.

Toutes les notes des directions et départements relatives aux points à délibérer sont distribuées, électroniquement, aux membres du Comité de direction deux jours au moins avant la réunion, exception faite des cas urgents. 7. Ordre du jour Les points à discuter lors d'une réunion sont inscrits à l'ordre du jour par le secrétaire deux jours avant celle-ci.Les questions de gestion ordinaire et les simples communications peuvent être ajoutées à l'ordre du jour jusqu'à la veille de la réunion, au plus tard à midi.

L'ordre du jour est approuvé à l'ouverture de la séance. Afin de faire le point sur les dossiers en cours et permettre la bonne information des membres du comité de direction, l'agenda de chacun des membres est passé en revue dans une vision transversale.

En cas d'urgence, sur décision de l'administrateur général, un point peut être ajouté à l'ordre du jour de la séance en cours. 8. Procès-verbal Il est tenu procès-verbal des séances et des délibérations du Comité de direction.Mention y est faite succinctement des sujets traités et des décisions prises. Les membres du Comité de direction sont invités à approuver, dans un délai raisonnable, le contenu du procès-verbal.

En cas d'absence du secrétaire, un membre du Comité de direction établit le procès-verbal.

Une fois approuvé, le procès-verbal est publié par le secrétaire sur l'INTRANET de l'Agence.

Art. 3.Responsabilités des membres Tous les membres du Comité de direction veillent à l'exécution des décisions prises.

Art. 4.Responsabilités du secrétaire Le secrétaire est responsable : - de l'établissement de la convocation, de l'ordre du jour et de sa validation par les membres; - de la tenue des procès-verbaux et de leur approbation par les membres; - du suivi administratif des activités du Comité de direction; - de la gestion des archives du Comité de direction.

Art. 5.Confidentialité, déontologie et autres questions éthiques Les membres du Comité de direction se conforment aux normes de conduite les plus exigeantes en matière d'éthique professionnelle. Ils doivent faire preuve d'honnêteté, d'indépendance, d'impartialité et de discrétion et ne pas prendre en considération leur intérêt personnel.

Ils doivent être conscients de l'importance de leurs devoirs et de leurs responsabilités, tenir compte de la nature publique de leurs fonctions et se conduire de manière à maintenir et à renforcer la confiance interne et externe envers l'Agence.

Les membres du Comité de direction, y compris le secrétaire, prennent les dispositions appropriées pour protéger la confidentialité : a) des documents préparatoires, qui leur sont adressés, dans la mesure où il peut être raisonnablement supposé que la diffusion des documents concernés nuirait aux intérêts de l'Agence ou à la sérénité des débats;b) des délibérations lorsque la confidentialité est nécessaire à la défense des intérêts de l'Agence;c) des positions individuelles d'un autre membre à propos des sujets débattus. Les membres du Comité de direction travaillent dans l'intérêt collectif de l'Agence. Ils prennent les mesures appropriées pour éviter les conflits d'intérêts. Un membre du Comité de direction s'abstient de prendre part à la discussion, à la décision et à l'approbation du compte-rendu d'un point lorsque celui-ci concerne sa personne et un membre de sa famille.

Art. 6.Indépendance Dans l'accomplissement des missions relevant de l'Agence, les membres du Comité de direction ne peuvent ni solliciter ni accepter d'instructions d'organismes subventionnés et agréés.

Art. 7.Abrogation Le Règlement d'ordre intérieur du 4 décembre 1997 du Conseil de direction de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées publié au Moniteur belge du 24 janvier 1998 est abrogé.