publié le 05 février 2019
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 novembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2019 à M. Roland DUSSART-DESART, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E. M. Roland DUSSART-DESART peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019030123
- pub.
- 05/02/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 novembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2019 à M. Roland DUSSART-DESART, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A4 avec le titre de conseiller général.
M. Roland DUSSART-DESART peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.