MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment les articles 44 et 45;

Vu l'arrêté du 2 mars 2016 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur;

Vu la proposition du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CEPEONS);

Vu la proposition des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire reconnues;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 6°, c), de l'arrêté du 2 mars 2016 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, les mots « Mme Annie TAULET, Députée provinciale de la Province de Hainaut » sont remplacés par les mots « M. Roberto GALLUCCIO, Administrateur délégué du CEPEONS ».

Art. 2.A l'article 1er, 8°, a), de l'article 1er du même arrêté, les mots « Brieuc WATHELET » sont remplacés par les mots « Maxime MORI ».

Au 8°, b), les mots « M. Maxime MARTIN » sont remplacés par les mots « Mme Opaline MEUNIER » et les mots « et M. Gauthier VAN GELDER en tant que membre suppléant; » sont ajoutés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 septembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT