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M.B. Index des textes promulgués le 13 septembre 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications des médicaments, des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, et des matières premières, tels que visés dans le livre V du Code de droit économique type arrêté royal prom. 13/09/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017014326 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 9.800.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 13/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017030331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2016 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 13/09/2017 pub. 28/09/2017 numac 2017031235 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en vue de transposer la directive 2014/57/UE, l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 13/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017205084 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés pour la période du 1er janvier 2017 jusqu'au 21 janvier 2017 inclus type arrêté royal prom. 13/09/2017 pub. 28/11/2017 numac 2017040834 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.812.500 EUR dans le cadre du contrat de quartier Autour de Léopold II à la commune de Molenbeek-Saint-Jean et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de demander les informations visées à l'article V.10, § 8, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204549 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017205458 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013711 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040742 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de **** ****
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