SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de Contrôle nucléaire

13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Le Vice-Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 37;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les articles 3, § 1, 2° et 5, § 1;

Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant que le mandat de membre scientifique du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire de Messieurs D'Haeseleer, Hardeman, Samain, Thierens et Strijckmans et de Mesdames Reynal et Peremans arrive à terme le 15 mai 2018, tandis que le mandat de Monsieur Jean Vereecken arrive à terme le 28 septembre 2017, date à laquelle il atteindra l'âge de 75 ans;

Considérant qu'en application de l'article 5, § 6 de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les membres scientifiques continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce que les nouveaux membres soient désignés par l'autorité compétente;

Considérant que le mandat des membres scientifiques du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est renouvelable;

Considérant que les membres scientifiques du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire sont des personnalités qui sont choisies en fonction de connaissances particulières en matière de sciences nucléaires ou de sûreté et qu'ils possèdent une compétence dans un ou plusieurs des domaines suivants : physique nucléaire, chimie nucléaire, radiobiologie, protection radiologique, radioécologie, technologie et sûreté des installations nucléaires, métallurgie, météorologie, géologie, hydrologie, protection de l'environnement, ergonomie, médecine nucléaire, sécurité et protection physique, radiothérapie, radiologie et bien-être au travail;

Considérant qu'en application de l'article 5, § 4 de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le Ministre compétent veillera à ce que dans les domaines suivants au moins un membre soit expert : médecine nucléaire, physique nucléaire, chimie nucléaire, technologie et sûreté des installations nucléaires, radiobiologie, protection radiologique;

Considérant que le mandat de Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire de Monsieur William D'Haeseleer arrive à terme le 15 mai 2018;

Considérant qu'en application de l'article 6, § 1 de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire continue à exercer sa fonction jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou à nouveau désigné;

Considérant qu'en application de l'article 6, § 1 de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le Ministre compétent désigne le Président, après avis du Conseil d'administration de l'Agence, parmi les membres scientifiques du Conseil;

Considérant que le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est exclu du champ d'application de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis en vertu de l'article 1,1° de l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Arrête :

Article 1er.Le mandat des membres scientifiques suivants du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est renouvelé pour une durée de six ans, à compter du 15 mai 2018 : 1°. Monsieur William D'Haeseleer, spécialiste en technologie et sûreté des installations nucléaires, physique nucléaire, protection radiologique et protection de l'environnement. 2°. Monsieur Frank Hardeman, spécialiste en physique nucléaire, radiobiologie, protection radiologique, radioécologie, technologie et sûreté des installations nucléaires et protection de l'environnement. 3°. Monsieur Hubert Thierens, spécialiste en physique nucléaire, chimie nucléaire, radiobiologie, protection radiologique, radioécologie, technologie et sûreté des installations nucléaires, radiothérapie et radiologie. 4°. Madame Nathalie Reynal, spécialiste en physique nucléaire, protection radiologique, radioécologie, géologie, hydrologie et protection de l'environnement. 5°. Monsieur Jean-Paul Samain, spécialiste en physique nucléaire, chimie nucléaire, radiobiologie, protection radiologique, radioécologie, technologie et sûreté des installations nucléaires, protection de l'environnement, sécurité et protection physique et bien-être au travail.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées en tant que membre scientifique du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une durée de six ans : 1°. Monsieur Kim Verbeken, spécialiste en technologie et sûreté des installations nucléaires et métallurgie, à compter du 28 septembre 2017. 2°. Monsieur Nathal Severyns, spécialiste en physique nucléaire et protection radiologique, à compter du 15 mai 2018. 3°. Monsieur Stefaan Vandenberghe, spécialiste en physique nucléaire, médecine nucléaire, radiothérapie et radiologie, à compter du 15 mai 2018.

Art. 3.Le mandat de Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire de Monsieur William D'Haeseleer est renouvelé pour une durée de six ans, à compter du 15 mai 2018.

Bruxelles, le 13 septembre 2017.

Le Vice-Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. Jambon