MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 10 octobre 2018 ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 8°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 2018, les mots « Mme Coralie SAMPAOLI en tant que membre suppléant » sont abrogés.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 novembre 2018.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT