MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, articles 44 et 45 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Vu les propositions des organisations syndicales interprofessionnelles et des organisations patronales, du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, du Parlement de la Communauté française, des pouvoirs organisateurs de l'enseignement obligatoire, des pouvoirs organisateurs de l'enseignement supérieur, des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire reconnues, du FRS-FNRS et de l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (AEQES) ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2020 reconnaissant la Fédération des étudiant(e)s francophones (F.E.F.) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2021 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, en vertu de l'article 45, alinéa 1, 1° à 10°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études : 1° représentants des milieux socio-économiques marchands et non marchands : a) Madame Christiane CORNET (FGTB wallonne) en tant que membre effective et Monsieur Benjamin VANDEVANDEL (FGTB) en tant que membre suppléant ;b) Monsieur Marc MANSIS (CGSLB) en tant que membre effectif et Madame Naéma GUERMACHE en tant que membre suppléante (CGLSB) ;c) Madame Jeanne MAILLART, secrétaire nationale Jeunes, en tant que membre effective (CSC) ;d) Monsieur Roland LAHAYE, Secrétaire général CSC-Enseignement, en tant que membre effectif (CSC) et Monsieur Jean BERNIER en tant que membre suppléant ;e) Monsieur Thierry CASTAGNE, Administrateur délégué de Technifutur, en tant que membre effectif (UWE) ;f) Monsieur Pascal LIZIN, Président de la SFPI, en tant que membre effectif (UWE) ;g) Monsieur Pierre-Frédéric NYST en tant que membre effectif (UCM) et Monsieur David PISCICELLI en tant que membre suppléant (UCM) ;h) Madame Colette JACOB en tant que membre effective (UNIPSO) et Madame Aline HOTTERBEEX en tant que membre suppléante (UNIPSO) ;2° comme représentants des milieux culturels : a) Madame Nadine PLATEAU, comme membre effective et Madame Virginie DEMILIER comme membre suppléante ;b) Monsieur Eric DE STAERCKE comme membre effectif et Monsieur Samuel CHAPPEL comme membre suppléant ;3° comme scientifiques : a) Madame Vinciane DEBAILLE (ULB), comme membre effective et Madame Françoise REMACLE (ULiège), comme membre suppléante ; b) Madame Valérie ROSOUX, Directrice de Recherche F.N.R.S (UCL), comme membre effective ; 4° comme personnes choisies pour leurs qualités les reliant à l'enseignement supérieur : a) Monsieur Etienne DENOEL en tant que membre effectif et Monsieur Reynaldo RAMPERSSAD en tant que membre suppléant ;b) Monsieur André COUDYZER en tant que membre effectif et Madame Coralie DELHAYE en tant que membre suppléante ;5° comme représentants du monde politique : a) Monsieur Dominique CABIAUX en tant que membre effectif et Monsieur Jean-Yves PIRENNE en tant que membre suppléant ;b) Madame Olivia P'TITO en tant que membre effective et Monsieur Kyriaki MICHELIS en tant que membre suppléant ;c) Monsieur Etienne FAMERIE en tant que membre effectif et Monsieur Olivier COPPENS en tant que membre suppléant ;d) Madame Colienne LEJEUNE DE SCHIERVEL en tant que membre effective et Madame Vanessa MORAY en tant que membre suppléante ;e) Monsieur Vincent WERTZ en tant que membre effectif et Madame Morgane JUSTENS en tant que membre suppléante ;f) Monsieur Octave DAUBE en tant que membre effectif et Monsieur Jean-Noël DELPLANQUE en tant que membre suppléant ;6° comme représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement obligatoire : a) Monsieur Etienne MICHEL en tant que membre effectif et Monsieur Eric DAUBIE en tant que membre suppléant (SEGEC) ;b) Madame Françoise GUILLAUME en tant que membre effective et Monsieur Michel BETTENS en tant que membre suppléant (FELSI) ;c) Madame Muriel BRODURE-WILLAIN, Députée provinciale de la Province de Liège, en tant que membre effective et, Monsieur Pierre STASSART, Echevin de l'Instruction publique de la Ville de Liège, en tant que membre suppléant (CPEONS) ;d) Monsieur Bernard RENTIER, Président du Conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles Enseignement ;7° comme représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement supérieur : a) Madame Isabelle SACRE (WBE) ;b) Madame Vinciane DE KEYSER en tant que membre effective et Monsieur Stéphane HEUGENS en tant que membre suppléant (SEGEC) ;c) Madame Nicole BARDAXOGLOU en tant que membre effective et Monsieur Serge BRESSERS en tant que membre suppléant (FELSI) ;d) Monsieur Pascal LAFOSSE, en tant que membre effectif et Madame Faouzia HARICHE, en tant que membre suppléante (CPEONS) ;8° comme représentants des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire reconnues : a) Madame Chems MABROUK en tant que membre effective (FEF) et Madame Manon SPERATI en tant que membre suppléante ;b) Monsieur Lucas VAN MOLLE en tant que membre effectif (FEF) et Monsieur Kérian CLAM en tant que membre suppléant ; 9° comme représentante du F.R.S.-F.N.R.S. : Madame Véronique HALLOIN, en tant que membre effective et Monsieur Raphael BECK, en tant que membre suppléant ; 10° comme représentante de l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (AEQES) : Madame Caty DUYKAERTS en tant que membre effective et Monsieur Alexis VERMOTE en tant que membre suppléant ;

Art. 2.Le Président de la Commission de pilotage des enseignements organisés ou subventionnés par la Communauté française siégeant de droit au Conseil d'orientation en vertu de l'article 45, alinéa 1er, 11° du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études précité.

Art. 3.Le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française ou son représentant assiste au Conseil d'orientation avec voix consultative.

Art. 4.Le mandat des membres désignés à l'article 1er prend cours à l'entrée en vigueur du présent arrêté et pour une durée de 5 ans.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 2021.

Par le Gouvernement, Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY