MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, articles 44 et 45;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Considérant la demande de la CSC-Enseignement de procéder au remplacement de l'un de ses représentants ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Au 1°, d), de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, les mots « Monsieur Jean BERNIER » sont remplacés par les mots « Monsieur Francis PENNING ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2024.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX