Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 25 avril 2024

Accès rapide:

loi

type loi prom. 22/12/2020 pub. 25/04/2024 numac 2024003033 source service public federal interieur Loi relative aux dispositifs médicaux Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 22/12/2023 pub. 25/04/2024 numac 2024003414 source service public federal interieur Loi modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des PME auxdits marchés. - Traduction allemande type loi prom. 09/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003475 source service public federal strategie et appui Loi modifiant la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 type loi prom. 20/11/2022 pub. 25/04/2024 numac 2024003692 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003222 source service public federal justice Arrêté royal concernant le transfert par voie de mobilité intrafédérale d'office de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire vers le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024003486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mars 2024, Monsieur Bernard VERHEYDEN est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Ch Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003756 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement relatif aux modalités d'application des obligations de bpost en vertu de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation de l'argent liquide type arrêté royal prom. 14/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003887 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant à moderniser la liste des prestations techniques de l'art infirmier et la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003899 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 14/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003889 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2023 fixant la liste des prestations techniques de l'art infirmier relative à l'assistant en soins infirmiers, ainsi que leurs conditions d'exercice type arrêté royal prom. 14/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003906 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses et modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2024 portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses et type arrêté royal prom. 14/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003890 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères pour porter le titre d'infirmier de pratique avancée type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024003946 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 avril 2024, Monsieur Bernard MARECHAL, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Finances, à partir du 1 er mai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024004089 source service public federal interieur service public federal justice Président du Conseil fédéral de police. - Désignation Par arrêté royal du 18 avril 2024, Monsieur Fernand KOEKELBERG, est désigné en tant que Président du Conseil fédéral de police pour une période renouvelable de quatre ans à partir du 7 mai 20 type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024201539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux jours de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024201495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, modifiant la convention collective de travail du 5 août 1977 fixant l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs , comme modifiée par les conventions collectives de travail du 14 octobre 2003 (avec numéro d'enregistrement 69022/CO/315.02), du 1er juillet 2009 (avec numéro d'enregistrement 95253/CO/315.02), du 25 novembre 2019 (avec numéro d'enregistrement 156818/CO/315.02) et du 17 décembre 2021 (avec numéro d'enregistrement 172530/CO/315.02) (1) type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024201540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 35 ans de passé professionnel avec métier lourd type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024201844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024202095 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 2, §§ 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024202244 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail néerlandophone de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 29 mars 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail néerlandophone de Bruxelles Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024002450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er de la Nouvelle Loi Communale type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024201962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5, Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jusqu Par arrêté ministériel du 9 avril 2024, l'ASBL CERTIGREEN TEST (n° BCE 0650.647.987), rue de la Vec(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024003559 source conseil d'etat Annulation publication prescrite par l'article 39 du règlement général de la procédure Par arrêt n° 259.400 du 5 avril 2024, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIème Chambre, a annulé l'article 19, §§ 2 et 3 de Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge. (...)

décret

type décret prom. 29/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003725 source autorite flamande Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations en Région flamande type décret prom. 14/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024202229 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018 type décret prom. 14/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024202232 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021 type décret prom. 14/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024202228 source service public de wallonie Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique type décret prom. 14/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024202237 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022

ordonnance

type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003460 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024003096 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un.e Premier.ière attaché.e Expert.e A220 au sein de la Direction Budget & Finances de Vivalis, Administration de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerl Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de subventionnement au développement de la qualité sportive type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de délégué du Gouvernement auprès de l'Université Libre de Bruxelles à M. Jacques WARNIMONT et portant désignation de son remplaçant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003565 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de délégué du Gouvernement auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Liège à M. Patrick DELAUNOIS et portant désignation de son remplaçant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003567 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury visé à l'article 70, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection et à l'article 44, 5°, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003566 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de délégué du Gouvernement de l'Université catholique de Louvain à M. Martin VARD et portant désignation de son remplaçant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003570 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003569 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003572 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003568 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l'Inspection

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur la réglementation du commerce, de l'inspection et de la certification des matériels de multiplication du houblon

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/02/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003912 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une indemnisation à des professionnels du secteur forestier ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024202238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

règlement

type règlement prom. 15/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003753 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les modèles de plan de sécurité pour les transporteurs et les organisations impliquées dans le transport multimodal

liste

type liste prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024201621 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médiateurs ferroviaires (niveau A5), francophones, pour le Service de médiation des voyageurs ferroviaires. - Numéro de sélection : CFG23073 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/04/2024 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024202038 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de facility managers (niveau A1) néerlandophones pour le l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG24162 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La descript(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024202265 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de sélection (niveau B) néerlandophones pour le le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24190 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024202293 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Parquet de Bruxelles : Secrétaires (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24034 Le nombre de lauréats s'élève à 15. Ladite sélection a été (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024001681 source service public de wallonie Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets novembre 2023 SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autori L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003913 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du Centre-Ville à Chimay. - Extrait

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2023046730 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Madame Amélie BANCU, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er septembr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024003805 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2024, Madame Valérie SCHOONBROODT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédérale Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 janvier 2024. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024003804 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2024, Monsieur Antoine THIRY, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédérale Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er janvier Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024003806 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 mars 2024, Madame Umutoni Nadine SENGEGERA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédérale Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 5 janvier 2024 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024003807 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024, Madame Pauline VERFAILLE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédérale Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 décembre 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024003809 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2024, Monsieur Franck WELTER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédérale Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er janvier Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024003808 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024, Monsieur Jonathan VAN HIJFTE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédérale Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 décembre 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024003884 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats magistrats et membres pour un mandat de membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire 1. Contexte Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation judiciaire instaur Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...)

document

type document prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024003942 source service public federal interieur Police fédérale. - Commissionnement dans une fonction supérieure Par décision ministérielle du 6 mars 2024, monsieur Gérard PIRON, premier commissaire divisionnaire de police, est commissionné, à partir du 1 er déce(...) type document prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024201610 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Stagiaires de la carrière extérieure (niveau A1) francophones pour SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG22384 Ladite sélection a (...) Le nombre de lauréats s'élève à 51. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique(...) type document prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024201997 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Experts administratifs dans les processus primaires pour le parquet près la cour d'appel de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24071 type document prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024201998 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Experts administratifs dans les processus primaires pour le parquet du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24072 Les collabora(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 09/05/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024202153 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités : Juriste (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24056 Les collaborateurs rentrant dans les condit(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 13/05/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 25/04/2024 numac 2024202270 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre Judiciaire : Référendaires dans la classe A2 dans le ressort de la cour d'appel de Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24074 Les collaborateurs rentrant(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 09/05/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...)
^