Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets novembre 2023 SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT037262 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert AT037262, de l'Autriche vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Cendres provenant de l'incinération de munitions et d'explosifs (Pb > 40%)

Code (1) :

190111

Quantité maximale prévue :

170 tonnes

Période prévue (demande) :

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant :

WSA WASTE SERVICE

8230 HARTBERG

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 14 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT038600 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert AT038600, de l'Autriche vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Résidus de résine

Code (1) :

160305

Quantité maximale prévue :

4000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/11/2023 - 31/10/2026

Notifiant :

WSA WASTE SERVICE

8230 HARTBERG

Centre de traitement :

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 28 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT038705 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert AT038705, de l'Autriche vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de filtration des fumées riches en métaux (25-45% Cu, 10-25% Zn, 5-10% Pb, 2-6% Sn)

Code (1) :

100603

Quantité maximale prévue :

300 tonnes

Période prévue (demande) :

01/11/2023 - 31/10/2024

Notifiant :

MONTANWERKE BRIXLEGG

6230 BRIXLEGG

Centre de traitement :

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 8 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003069 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003069, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets solides contenant des résidus pâteux avec des métaux précieux (0.1-20% de métaux précieux tels que Ag, Au)

Code (1) :

080111

Quantité maximale prévue :

10 tonnes

Période prévue (demande) :

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant :

REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES

4041 MILMORT

Centre de traitement :

REMONDIS PMR (ARGENTIA)

4782 PM MOERDIJK

Namur, le 28 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003088 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003088, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Liquides aqueux non dangereux contenant des organiques

Code (1) :

190203

Quantité maximale prévue :

1000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/11/2023 - 31/10/2024

Notifiant :

REVATECH

4480 ENGIS

Centre de traitement :

ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR)

76170 LILLEBONNE

Namur, le 14 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003089 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003089, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues consituées de déchets prémélangés dont notamment des liquides organiques

Code (1) :

190204

Quantité maximale prévue :

1000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/11/2023 - 31/10/2024

Notifiant :

REVATECH

4480 ENGIS

Centre de traitement :

ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR)

76170 LILLEBONNE

Namur, le 13 novermbre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003124 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003124, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets à haute valeur calorifique (15-20 MJ/kg)

Code (1) :

191212

Quantité maximale prévue :

4000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant :

VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS

8940 GELUWE (WERVIK)

Centre de traitement :

GMVA NIEDERRHEIN

46049 OBERHAUSEN

Namur, le 14 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003125 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003125, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets à haute valeur calorifique (15-20 MJ/kg)

Code (1) :

191212

Quantité maximale prévue :

4000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant :

VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS

8940 GELUWE (WERVIK)

Centre de traitement :

GMVA NIEDERRHEIN

46049 OBERHAUSEN

Namur, le 17 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003153 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003153, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Oxydes de fer provenant de la production de zinc

Code (1) :

110202

Quantité maximale prévue :

2750 tonnes

Période prévue (demande) :

01/11/2023 - 31/10/2024

Notifiant :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Centre de traitement :

HARZ OXID

38642 GOSLAR

Namur, le 3 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0019367 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert CH0019367, de la Suisse vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Charbon actif industriel usagé

Code (1) :

070410

Quantité maximale prévue :

350 tonnes

Période prévue (demande) :

01/11/2023 - 31/10/2024

Notifiant :

SYNGENTA CROP PROTECTION MONTHEY

1870 MONTHEY 1

Centre de traitement :

CHEMVIRON

7181 FELUY

Namur, le 13 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350168306 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE1350168306, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de filtration des fumées contenant du plomb (30-50% de Pb)

Code (1) :

100404

Quantité maximale prévue :

3000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/01/2024 - 31/12/2024

Notifiant :

AURUBIS

20539 HAMBURG

Centre de traitement :

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 21 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185239 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE1350185239, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Charbon actif industriel usagé

Code (1) :

150202

Quantité maximale prévue :

4000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/12/2023 - 30/11/2024

Notifiant :

SCHÖNMACKERS UMWELTDIENSTE

41812 ERKELENZ

Centre de traitement :

CHEMVIRON

7181 FELUY

Namur, le 30 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350187315 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE1350187315, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Solutions alcalines usagées contenant du cuivre (9-12 % Cu ; 10-13 % NH4 ; 10-14 % Cl-)

Code (1) :

110107

Quantité maximale prévue :

100 tonnes

Période prévue (demande) :

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant :

EPN ELECTRO PRINT GMBH

D-07806 NEUSTADT/ORLA

Centre de traitement :

VIBRANTZ MINERALS

7334 VILLEROT

Namur, le 6 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350187933 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE1350187933, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets combustibles solides contenant des déchets dangereux

Code (1) :

190209

Quantité maximale prévue :

250 tonnes

Période prévue (demande) :

01/12/2023 - 30/11/2024

Notifiant :

G.V.E. GMBH & CO

D-33334 GUTERSLOH

Centre de traitement :

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 23 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088917 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE2774088917, de l' Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets en mélange de sciures, peintures, vernis, colles, mastics, emballages contenant des résidus de réaction organique, déchets et boues, graisses

Code (1) :

190204

Quantité maximale prévue :

1000 tonnes

Période prévue (demande) :

03/01/2024 - 02/01/2025

Notifiant :

REMONDIS INDUSTRIE SERVICE GMBH & CO. KG

44536 LÜNEN

Centre de traitement :

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 28 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000794 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE4081000794, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Solutions usagées de gravure acides contenant du cuivre - CuCl2 (Cu : 80 à 150 g/l ; HCl : 50-150 g/l)

Code (1) :

110106

Quantité maximale prévue :

750 tonnes

Période prévue (demande) :

01/11/2023 - 31/10/2024

Notifiant :

BECE LEITERPLATTEN CHEMIE

55494 RHEINBÖLLEN

Centre de traitement :

VIBRANTZ MINERALS

7334 VILLEROT

Namur, le 3 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000800 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE4081000800, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets de peintures, vernis, encres, colorants et pigments (divers codes déchets : 080111, 080113, 080117 et 080312)

Code (1) :

080111

Quantité maximale prévue :

800 tonnes

Période prévue (demande) :

01/12/2023 - 30/11/2024

Notifiant :

ZIMMERMANN ENTSORGUNG WEST GMBH

54486 MULHEIM

Centre de traitement :

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 23 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000801 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE4081000801, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Charbon actif usagé

Code (1) :

070709

Quantité maximale prévue :

2500 tonnes

Période prévue (demande) :

01/01/2024 - 31/12/2024

Notifiant :

BASF

67056 LUDWIGSHAFEN

Centre de traitement :

CHEMVIRON

7181 FELUY

Namur, le 30 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK008442 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DK008442, du Danemark vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Solutions de gravure ammoniacales usagées, riches en cuivre - Cu(NH3)4Cl2 - (9-12% de cuivre, 10-13% d'ammoniaque, 10-14% de chlorure).

Code (1) :

110107

Quantité maximale prévue :

100 tonnes

Période prévue (demande) :

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant :

PRI-DANA ELEKTRONIK A/S

8722 HEDENSTED

Centre de traitement :

VIBRANTZ MINERALS

7334 VILLEROT

Namur, le 8 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK008563 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DK008563, du Danemark vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Résidus non dangereux issus du traitement mécanique des déchets (12-50 mm).

Code (1) :

191212

Quantité maximale prévue :

4000 tonnes

Période prévue (demande) :

11/10/2023 - 10/10/2024

Notifiant :

STENA RECYCLING

5492 VISSENBJERG

Centre de traitement :

GALLOO WALLONIE - SITE DE CHATELET

6200 CHATELET

Namur, le 13 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023008006 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023008006, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Electrolyte de batteries au plomb (contenant 10-20% d'acide sulfurique)

Code (1) :

160606

Quantité maximale prévue :

500 tonnes

Période prévue (demande) :

13/11/2023 - 12/11/2024

Notifiant :

METAL BLANC

08230 BOURG FIDELE

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 8 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023027007 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023027007, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues de désencrage provenant du recyclage du papier (50% eau, 28 % matières organiques, 22% matières minérales)

Code (1) :

030305

Quantité maximale prévue :

2500 tonnes

Période prévue (demande) :

02/10/2023 - 01/10/2024

Notifiant :

N+P RECYCLING

59200 TOURCOING

Centre de traitement :

BRIQUETERIES DE PLOEGSTEERT - SITE DU BIZET

7783 LE BIZET

Namur, le 6 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023057042 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023057042, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Mélanges de déchets d'équipements électriques et électroniques de type "Gros Blanc Hord Froid" contenant des composants dangereux

Code (1) :

200135

Quantité maximale prévue :

720 tonnes

Période prévue (demande) :

14/12/2023 - 13/12/2024

Notifiant :

ESKA - DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT

57130 JOUY-AUX-ARCHES

Centre de traitement :

ECORE BELGIQUE

6790 AUBANGE

Namur, le 6 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059025 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023059025, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues séchées de station d'épuration urbaine (Station de Marquette-Lez-Lille)

Code (1) :

190805

Quantité maximale prévue :

2000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant :

SEDE ENVIRONNEMENT

62453 BAPAUME

Centre de traitement :

C.B.R. ANTOING

7640 ANTOING

Namur, le 30 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059084 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023059084, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues fines d'aciérie (boues issues du traitement du lavage des gaz)

Code (1) :

100214

Quantité maximale prévue :

5000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant :

ERIVAL

59000 LILLE

Centre de traitement :

TERVAL

4020 LIEGE

Namur, le 23 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059093 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023059093, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Emballages (fûts en PEHD et conteneurs IBC) contenant des résidus de substances dangereuses issus de la fabrication de mousse de polyuréthane

Code (1) :

150110

Quantité maximale prévue :

75 tonnes

Période prévue (demande) :

01/12/2023 - 30/11/2024

Notifiant :

REMI TACK & FILS

59000 LILLE

Centre de traitement :

REMI TACK & FILS

7730 ESTAIMPUIS

Namur, le 23 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059094 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023059094, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Eaux résiduaires contenant de l'acide sulfurique

Code (1) :

110105

Quantité maximale prévue :

100 tonnes

Période prévue (demande) :

15/12/2023 - 14/12/2024

Notifiant :

ARF SAINT REMY DU NORD

59330 SAINT- REMY-DU-NORD

Centre de traitement :

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 28 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059101 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023059101, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Charbon actif soufré (divers codes : 150202* et 061302*)

Code (1) :

150202

Quantité maximale prévue :

600 tonnes

Période prévue (demande) :

01/11/2023 - 31/10/2024

Notifiant :

SARP OSIS NORD

59121 PROUVY

Centre de traitement :

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 10 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023060037 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023060037, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Charbon actif industriel usagé contenant du soufre

Code (1) :

150202

Quantité maximale prévue :

300 tonnes

Période prévue (demande) :

15/11/2023 - 14/11/2024

Notifiant :

REMONDIS FRANCE

60110 AMBLAINVILLE

Centre de traitement :

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 8 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023062005 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023062005, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues de rectification

Code (1) :

120114

Quantité maximale prévue :

800 tonnes

Période prévue (demande) :

01/07/2023 - 30/06/2024

Notifiant :

ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

80000 AMIENS

Centre de traitement :

REVATECH MONSIN

4020 LIEGE

Namur, le 21 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023062031 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023062031, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets d'emballages broyés contenant des substances dangereuses

Code (1) :

150110

Quantité maximale prévue :

8000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/11/2023 - 31/10/2026

Notifiant :

CHIMIREC NOREC

62129 ECQUES

Centre de traitement :

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 23 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023092008 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023092008, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Verres souillés par des substances dangereuses

Code (1) :

150110

Quantité maximale prévue :

150 tonnes

Période prévue (demande) :

12/10/2023 - 11/10/2024

Notifiant :

SUEZ RR IWS GENNEVILLIERS

92230 GENNEVILLIERS

Centre de traitement :

REVATECH MONSIN

4020 LIEGE

Namur, le 3 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR004559 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert GR004559, de la Grèce vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Acides et Bases usés, solutions inorganiques alcalines ou acides,...provenant de laboratoires d'analyse et d'autres producteurs mis au rebut (collecte - codes divers : 060101, 060102, 060105, 200114, 200115, 160303, 160305, 160506, 160507 et 160508 - déchets destinés à être valorisés)

Code (1) :

060101

Quantité maximale prévue :

100 tonnes

Période prévue (demande) :

01/12/2023 - 30/11/2024

Notifiant :

ENVIROCHEM HELLAS

18536 PIRAEUS

Centre de traitement :

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 23 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR004560 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert GR004560, de la Grèce vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits et matériels reprographiques et photographiques (codes divers : 090101, 090102, 090103, 090105 et 090113)

Code (1) :

090101

Quantité maximale prévue :

100 tonnes

Période prévue (demande) :

01/12/2023 - 30/11/2024

Notifiant :

ENVIROCHEM HELLAS

18536 PIRAEUS

Centre de traitement :

REVATECH MONSIN

4020 LIEGE

Namur, le 23 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113850 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IE3113850, de l'Irlande vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets de peintures et d'encres (codes : 080111, 080113, 080115, 080117, 080119, 080121, 080312, 140603, 150202, 160305, 190208, 190209, 210127)

Code (1) :

080111

Quantité maximale prévue :

300 tonnes

Période prévue (demande) :

01/12/2023 - 30/11/2024

Notifiant :

ENVA IRELAND

PORTLAOISE, CO LAOIS

Centre de traitement :

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 3 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113954 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IE3113954, de l'Irlande vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets provenant de la production, de la préparation et de l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis (codes : 080111, 080312, 080409, 150110, 160305 et 200127)

Code (1) :

080111

Quantité maximale prévue :

600 tonnes

Période prévue (demande) :

01/12/2023 - 30/11/2026

Notifiant :

SOLTEC (IRELAND)

N91 VR60 MULLINGAR, CO. WESTMEATH

Centre de traitement :

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 13 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT002807 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IT002807, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières contenant du zinc (37-60%), cuivre (<10%) et plomb (<3%)

Code (1) :

100606

Quantité maximale prévue :

120 tonnes

Période prévue (demande) :

01/09/2023 - 31/08/2024

Notifiant :

FORELLI PIETRO

25020 CAPRIANO DEL COLLE BS

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 21 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018280 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU018280, du Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Absorbants, filtres, chiffons d'essuyage, vêtements de protection imprégnés par des substances dangereuses.

Code (1) :

150202

Quantité maximale prévue :

200 tonnes

Période prévue (demande) :

14/11/2023 - 13/11/2024

Notifiant :

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3452 BETTEMBOURG

Centre de traitement :

REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES

4041 MILMORT

Namur, le 7 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655992 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL655992, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières d'oxydes d'aluminium (divers codes : 100305 et 160803)

Code (1) :

100305

Quantité maximale prévue :

2000 tonnes

Période prévue (demande) :

15/02/2024 - 14/02/2025

Notifiant :

VAN DIJK CONTAINERS

8281 JJ GENEMUIDEN

Centre de traitement :

HOLCIM BELGIQUE

7034 OBOURG

Namur, le 7 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL665267 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL665267, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Liquides organiques non halogénés

Code (1) :

140603

Quantité maximale prévue :

2500 tonnes

Période prévue (demande) :

01/01/2024 - 31/12/2024

Notifiant :

AFVALSTOFFENDIENST 'S HERTOGENBOSCH

5221 CD 'S HERTOGENBOSCH

Centre de traitement :

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 8 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL715939 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL715939, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues semi-solides provenant d'industries de production, préparation et utilisation de peintures, d'encres, d'adhésifs, de polymères et d'autres produits chimiques (35% eau, 70% matières organiques, 30% matières inorganiques)

Code (1) :

191211

Quantité maximale prévue :

3000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/01/2024 - 31/12/2024

Notifiant :

RENEWI NEDERLAND

4782 PM MOERDIJK

Centre de traitement :

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 7 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL716483 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL716483, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets d'équipements électriques ou électroniques

Code (1) :

160213

Quantité maximale prévue :

1000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant :

HUISKES METAAL

5145 NS WALLWIJK

Centre de traitement :

RECYDEL

4020 WANDRE

Namur, le 3 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL718098 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL718098, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Petits appareils ménagers et matériel informatique

Code (1) :

200135

Quantité maximale prévue :

5500 tonnes

Période prévue (demande) :

01/11/2023 - 31/10/2024

Notifiant :

AFVALBEHEERSTRUCTUUR AEEA

2719 ZOETERMEER

Centre de traitement :

RECYDEL

4020 WANDRE

Namur, le 8 novembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.