14 AVRIL 2024. - Arrêté royal visant à moderniser la liste des prestations techniques de l'art infirmier et la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, les articles 23, § 1er, alinéa 3 et 46, § 3 ;

Vu l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre ;

Vu les avis de la Commission technique de l'art infirmier, donnés le 9 novembre 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 mars 2024 ;

Vu l'accord du secrétaire d'Etat au Budget, donné le 22 mars 2024 ;

Vu l'examen de proportionnalité et la mise à disposition de l'information concernant la réglementation sur le portail fédéral réalisés conformément aux articles 7 et 9 de la loi du 23 mars 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021020624 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé type loi prom. 23/03/2021 pub. 08/02/2024 numac 2024000869 source service public federal interieur Loi relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé. - Traduction allemande fermer relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé ;

Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 3 avril 2024 au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro 76.065/2 ;

Vu la décision de la section de législation du 3 avril 2024 de ne pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe I de de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2022, sous les points 1. « Traitements », 1.2. « Système circulatoire », la colonne reprenant les prestations techniques de l'art infirmier B2 requérant une prescription médicale est complétée par les mots : « Placement d'un cathéter veineux périphérique long. ».

Art. 2.A l'annexe I du même arrêté royal, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2022, sous les points 1. « Traitements », 1.4. « Système urogénital et obstétrique », les modifications suivantes sont apportées : a) la colonne reprenant les prestations techniques de l'art infirmier B1 ne requérant pas une prescription médicale, est complétée par les mots : « Sondage vésical unique ou intermittent.» ; b) dans la colonne reprenant les prestations techniques de l'art infirmier B2 requérant une prescription médicale, les mots « sonde vésicale » sont remplacés par les mots « sonde vésicale à demeure.».

Art. 3.A l'annexe I du même arrêté royal, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2022, sous les points 1. « Traitements », 1.5. « Peau et organes des sens », les modifications suivantes sont apportées : a) dans la colonne reprenant les prestations techniques de l'art infirmier B1 ne requérant pas une prescription médicale, les mots « Préparation, réalisation et surveillance de : » sont complétés par trois nouveaux tirets, rédigés comme suit : « - rinçage du nez, des oreilles et des yeux, - thérapie utilisant la chaleur et le froid, - bains thérapeutiques.» ; b) dans la colonne reprenant les prestations techniques de l'art infirmier B2 requérant une prescription médicale, les mots " lavage du nez, des oreilles et des yeux, - thérapie utilisant la chaleur et le froid, - bains thérapeutiques.» sont abrogés.

Art. 4.A l'annexe I du même arrêté royal, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2022, sous les points 1. « Traitements », 1.6. « Métabolisme », les modifications suivantes sont apportées : a) la colonne reprenant les prestations techniques de l'art infirmier B1 ne requérant pas une prescription médicale, est complétée par les mots : « Maintien du bilan hydrique.» ; b) dans la colonne reprenant les prestations techniques de l'art infirmier B2 requérant une prescription médicale, les mots " Maintien du bilan hydrique.» sont abrogés.

Art. 5.A l'annexe I du même arrêté royal, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2022, sous les points 1. « Traitements », 1.7. « Administration de médicaments », dans la colonne reprenant les prestations techniques de l'art infirmier B2 requérant une prescription médicale, les mots " Préparation et administration de médicaments par les voies suivantes : » sont complétés par un nouveau tiret, rédigé comme suit : « - par voie intranasale. ».

Art. 6.A l'annexe I du même arrêté royal, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2022, sous le point 2. " Alimentation et hydratation », la colonne reprenant les prestations techniques de l'art infirmier B1 ne requérant pas une prescription médicale, est complétée par les mots : « Hydratation par voie veineuse à l'aide d'une solution saline isotonique.

Hydratation par voie sous-cutanée/hypodermoclyse avec une solution saline isotonique chez le patient présentant des signes de déshydratation. ».

Art. 7.Dans la version néerlandaise de l'intitulé du point 5. « Fysische beveiliging » de l'annexe I du même arrêté royal, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2022, le mot " Fysische » est remplacé par le mot " Fysieke ».

Art. 8.A l'annexe I du même arrêté royal, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2022, sous le point 6. " Activités de soins infirmiers liées à l'établissement du diagnostic et du traitement », les modifications suivantes sont apportées : a) la colonne reprenant les prestations techniques de l'art infirmier B1 ne requérant pas une prescription médicale, est complétée par les mots : « Réalisation et lecture de tests intradermiques.» b) dans la colonne reprenant les prestations techniques de l'art infirmier B2 requérant une prescription médicale, les mots " Administration et interprétation de tests intradermiques et cutanés » sont remplacés par les mots " Réalisation et lecture de tests cutanés. ».

Art. 9.A l'annexe II du même arrêté royal, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2022, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots " Préparation et administration de produits : - cytostatiques, - isotopiques » sont remplacés par les mots " Préparation et administration de produits : - cytostatiques, - isotopiques, - d'immunothérapie, - de désensibilisation.» ; b) la phrase " L'injection des produits de contraste se fait sous forme d'assistance.» est remplacée par la phrase " L'injection des produits de contraste exige qu'une intervention médicale adéquate immédiate soit prévue. ». c) les mots " Interprétation de paramètres concernant les différentes fonctions biologiques » sont abrogés.

Art. 10.L'annexe II du même arrêté royal, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2022, est complétée par les mots : « Mise en place d'un cathéter veineux central à insertion périphérique (de type cathéter PICC).

Ponction d'ascite et ponction de lymphoedème, sous forme d'assistance ou en présence du médecin dans le bâtiment.

Suture cutanée post-traumatique ou post-chirurgicale. ».

Art. 11.Le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 avril 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE