MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de délégué du Gouvernement auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU) à M. Patrick DELAUNOIS et portant désignation de son remplaçant

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée ;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat ;

Vu le décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires, l'article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2023 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Considérant que Monsieur Patrick DELAUNOIS, délégué du Ministre du Budget auprès du Centre Hospitalier Universitaire, a atteint l'âge légal de la retraite au mois de mai 2023 ;

Sur la proposition du Ministre du Budget ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de délégué du Ministre du Budget auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU) est accordée à Monsieur Patrick DELAUNOIS à la date du 1er mai 2023.

Art. 2.Monsieur Adrien FRAIPONT est chargé d'exercer la fonction de délégué du Ministre du Budget auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU).

Art. 3.Le Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.

Bruxelles, le 29 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN