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Arrêté Ministériel
publié le 25 avril 2024

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5, Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jusqu Par arrêté ministériel du 9 avril 2024, l'ASBL CERTIGREEN TEST (n° BCE 0650.647.987), rue de la Vec(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2024201962
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25/04/2024
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5, Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jusqu'au 22 du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 9 avril 2024, l'ASBL CERTIGREEN TEST (n° BCE 0650.647.987), rue de la Vecquée 170 à 4100 Seraing, est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail, pour effectuer les contrôles, lors de leur mise en service et les contrôles périodiques sur les appareils de levage et ascenseurs visés au Règlement général pour la protection du travail, le code du bien-être au travail et l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, jusqu'au 11 décembre 2026.

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