14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2023 fixant la liste des prestations techniques de l'art infirmier relative à l'assistant en soins infirmiers, ainsi que leurs conditions d'exercice

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 45, § 1/2, alinéa 3 ;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2023 fixant la liste des prestations techniques de l'art infirmier relative à l'assistant en soins infirmiers, ainsi que leurs conditions d'exercice ;

Vu les avis de la Commission technique de l'art infirmier, donnés le 9 novembre 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 mars 2024 ;

Vu l'accord du secrétaire d'Etat au Budget, donné le 22 mars 2024 ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Vu l'examen de proportionnalité et la mise à disposition de l'information concernant la réglementation sur le portail fédéral réalisés conformément aux articles 7 et 9 de la loi du 23 mars 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021020624 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé type loi prom. 23/03/2021 pub. 08/02/2024 numac 2024000869 source service public federal interieur Loi relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé. - Traduction allemande fermer relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé ;

Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 3 avril 2024 au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro 76.064/2 ;

Vu la décision de la section de législation du 3 avril 2024 de ne pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 20 septembre 2023 fixant la liste des prestations techniques de l'art infirmier relative à l'assistant en soins infirmiers, ainsi que leurs conditions d'exercice, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « L'évaluation initiale du degré de complexité est effectuée par l'infirmier responsable des soins généraux ou par le médecin lorsque l'infirmier responsable de soins généraux ne fait pas partie de l'équipe de soins. L'infirmier responsable de soins généraux ou le médecin assurent également, quand ils le jugent nécessaire, une réévaluation de la complexité de la situation. Cette évaluation initiale peut être effectuée par l'assistant en soins infirmier lorsqu'il s'agit de prestations techniques devant être réalisées pour une période de moins de 24 heures par l'assistant en soins infirmiers. ».

Art. 2.A l'annexe du même arrêté royal, sous les points 1. « Traitements », 1.1. « Système respiratoire », les mots « Réanimation cardio-pulmonaire avec des moyens non-invasifs » sont remplacés par les mots « Réanimation cardio-pulmonaire avec les moyens non-invasifs suivants : canule de Mayo/Guedel, ballon-masque. ».

Art. 3.A l'annexe du même arrêté royal, les points 1. « Traitements », 1.2. « Système circulatoire », sont complétés par les mots « *Prélèvement de sang transfusionnel et de ses dérivés. Le prélèvement désigne l'ensemble des actions allant de la préparation des kits de prélèvement, la prise de sang jusqu'à, en ce compris, la préparation des dons prélevés (produits sanguins) en vue de leur conservation et de leur transport vers le laboratoire ou le centre de production. B2 ».

Art. 4.A l'annexe du même arrêté royal, sous les points 1. « Traitements », 1.7. « Administration de médicaments », les mots « Préparation et administration de médicaments par les voies suivantes : » sont complétés par un nouveau tiret, rédigé comme suit : « - par voie intranasale. ».

Art. 5.A l'annexe du même arrêté royal, sous les points 1. « Traitements », 1.8. « Techniques particulières », les mots « *Manipulation des produits radioactifs. B1 » sont abrogés.

Art. 6.Dans la version néerlandaise de l'intitulé du point 5. « Fysische beveiliging » de l'annexe I du même arrêté royal, le mot « Fysische » est remplacé par le mot « Fysieke ».

Art. 7.A l'annexe du même arrêté royal, sous le point 6. « Activités de soins infirmiers liées à l'établissement du diagnostic et du traitement », les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « Traitement, élaboration, analyse et archivage des données d'examens médicaux.B1 » sont abrogés ; b) les mots « Gestion et entretien du matériel et des produits au sein des services d'examens et de traitements médicaux.B1 » sont abrogés ; c) les mots « Participation au contrôle et à l'assurance de la qualité et application des règles de protection au sein des services et fonctions d'examens et de traitements.B1 » sont abrogés.

Art. 8.Le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 avril 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE .