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Arrêté Royal
publié le 02 mai 2024

Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2024: - Mme Kerstens K., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, est nommée dans le grade greffier à la cour du travail d'Anvers - M. Beghin X., assistant au greffe de la Cour de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés royaux (...)

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2024004062
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02/05/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2024: - Mme Kerstens K., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, est nommée dans le grade greffier à la cour du travail d'Anvers - M. Beghin X., assistant au greffe de la Cour de cassation, est nommé dans le grade de greffier à la cour du travail de Bruxelles Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 9 avril 2024: - sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : o Mme De Greef L. o Mme Huysmans S. o Mme Van Kemmel M. - sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles: o Mme Boufrahi N. o Mme Carlier N. o Mme de Biolley A. o Mme Garcia Sanchez J. o Mme Liberato S. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 avril 2024, Mme Tshitenga-Tshilanda S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, division Liège, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 9 avril 2024: - sont nommés dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers: o M. Knegtel W., assistant au greffe des justices de paix d'Anvers et des justices de paix des cantons de Deurne, Merksem, Brasschaat en Kapellen o M. Van Mechelen W., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers o Mme Mertens S., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, division Anvers - Mme Smets E., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police d'Anvers - M. Bury J. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au service d'appui commun auprès du Collège des Cours et Tribunaux Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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