publié le 25 avril 2024
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du Centre-Ville à Chimay. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024003913
- pub.
- 25/04/2024
- prom.
- 04/04/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du Centre-Ville à Chimay. - Extrait
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, (...) Arrête :
Article 1er.Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine tels que précisés aux plans et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 2.L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté.
Art. 3.L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Jambes, le 4 avril 2024.
Ch. COLLIGNON
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