publié le 25 avril 2024
Tribunal du Travail néerlandophone de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 29 mars 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail néerlandophone de Bruxelles Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2024202244
- pub.
- 25/04/2024
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du Travail néerlandophone de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 29 mars 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur DELAERE Olivier, à partir du 24 septembre 2023.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.