MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment les articles 44 et 45;

Vu l'arrêté du 2 mars 2016 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Vu la proposition de l'Union des étudiants de la Communauté française ;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 8°, b), de l'arrêté du 2 mars 2016 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, les mots « M. Alexandre TULIPPE-HECQ » sont remplacés par les mots « M. Maxime MARTIN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 avril 2017.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT