publié le 13 août 2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur;
Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 23 mai 2019;
Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 8°, a, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019, les mots « M. Joachim WATHELET » sont remplacés par les mots « Mme Manon SPERATI ».
Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de promotion sociale et la Recherche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 juin 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT