MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2016 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 9 février 2018 ;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2016 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2017, les modifications suivantes sont apportées : a) au 5°, d), les modifications suivantes sont apportées : 1) les mots « Mme Bernadette WYNANTS » sont remplacés par les mots « Mme Anaïs CAMUS » ;2) les mots « Mme Anne-Marie CAMUS » sont remplacés par les mots « M. Laurent FRANCIS » ; b) au 6°, c), les modifications suivantes sont apportées : 1) les mots « M.Roberto GALLUCCIO, Administrateur délégué du CEPEONS » sont remplacés par les mots « Mme Muriel BRODURE-WILLAIN, Députée provinciale de la Province de Liège » ; 2) les mots « Mme Faouzia HARICHE, Echevine de l'Instruction publique de la Ville de Bruxelles » sont remplacés par les mots « M.Roberto GALLUCCIO, Administrateur délégué » ; 3) les mots « (CEPEONS) » sont remplacés par « (CPEONS) » ;c) au 7°, d), les modifications suivantes sont apportées : 1) les mots « M.André GILLES, Député provincial de la Province de Liège » sont remplacés par les mots « Pierre STASSART, Echevin de l'Instruction publique de la Ville de Liège » ; 2) les mots « M.Pierre STASSART, Echevin de l'Instruction publique de la Ville de Liège » sont remplacés par les mots « Mme Faouzia HARICHE, Echevine de l'Instruction publique de la Ville de Bruxelles » ; 3) les mots « (CEPEONS) » sont remplacés par « (CPEONS) » ;d) au 8°, les modifications suivantes sont apportées : 1) au a), les mots « et Mme Coralie SAMPAOLI en tant que membre suppléant.» sont ajoutés après les mots « (FEF); » ; 2) au b), les mots « Mme Opaline MEUNIER » sont remplacés par les mots « Mme Laurine DUMONT ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mars 2018.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT