MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier, l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes;

Considérant que Mme HUBERT Caroline, MM. DELRUELLE Guy et CALET Arnaud sont démissionnaires;

Considérant que la Chambre Syndicale Dentaire a proposé des remplaçants aux membres démissionnaires précités;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 précité;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant qu'il convient de nommer des membres en remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.à l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes sont apportées les modifications suivantes : 1° M.CALET Arnaud est remplacé par M. EVRARD Michel; 2° Mme HUBERT Caroline est remplacée par M.CESA Michaël 3° M.DELRUELLE Guy est remplacé par Mme HUMPERS Nathalie.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 14 janvier 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY