arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2020205612 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2019 par la modification de l'arrêté royal du 25 janvier 2019 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2020205613 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2020205704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021020215 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au nombre maximum d'organisateurs de paris et à la procédure pour le traitement de demandes de licences lorsqu'une licence se libère à la suite d'un retrait ou d'un désistement type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021020233 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021032515 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021040027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du directeur des affaires économiques de l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021040112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040075 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 1^er, de cette même loi type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021040239 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation du montant des catégories A, B et C de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6 de la loi du 27 février 1987 sur les allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 26/01/2021 numac 2021200247 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour les troisième et quatrième trimestres de l'année 2020 type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021200315 source service public federal securite sociale Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie de COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants peut débuter, au plus tôt, à la date de signature du certificat d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021200349 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l'assimilation des périodes du congé d'adoption et du congé parental d'accueil type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021200427 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2016, 2017 et 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021010033 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021020254 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021030227 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel actant la prorogation du contrat de gestion de l'institut de formation en cours de carrière type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021030230 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021030228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021030229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021030231 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1^er cycle et supérieur de 2ème cycle type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 20/01/2021 numac 2021040004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021040020 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021040463 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021200382 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021200383 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services »

décret

type décret prom. 14/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021040080 source region de bruxelles-capitale Circulaire précisant les modalités pratiques de publication en open data des inventaires des marchés publics et des subventions visés par les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 type décret prom. 14/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021040059 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 1^er, 2 et 3 du décret du 1^er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association type décret prom. 14/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021200346 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021020196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020198 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021020197 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 43 relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2021-2022 - Deuxième lecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021020199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 42 déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'une intervention financière facilitant l'achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021020203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021020200 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation initiale des directeurs de zone et des délégués au contrat d'objectifs dans le cadre des dispositions transitoires en application des articles 12, alinéa 1^er, et 144, § 5, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021030218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de Directeur de zone et de Délégué au contrat d'objectifs, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040063 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2, § 1^er, 3° du Code de l'inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables du Règlement 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021040462 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/01/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040515 source region de bruxelles-capitale 14 JANVIER 2021 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/049 relatif à l'organisation par procédures numériques des procédures administratives et des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021200311 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021200358 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2019 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021200410 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

circulaire

type circulaire prom. 14/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021200215 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2020

erratum

type erratum prom. 14/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040188 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/01/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021200384 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

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