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Arrêté Ministériel du 14 janvier 2021
publié le 22 janvier 2021

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

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ministere de la communaute francaise
numac
2021030228
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22/01/2021
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14/01/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 146;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 11, § 1er et 2;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement;

Considérant la demande de l'Union francophone des magistrats de la jeunesse en date du 7 janvier 2021;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement du membre suppléant représentant l'Union francophone des magistrats de la jeunesse, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, les mots « Raphaël LODRIOOR » sont remplacés par les mots « Clotilde Dejemeppe ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 janvier 2021.

V. GLATIGNY

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