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M.B. Index des textes publiés le 22 janvier 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un avantage non récurrent lié aux résultats en exécution de l'article 6 de la convention collective de travail du 22 octobre 2019 fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exploitation des salles de cinéma type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une convention d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020044457 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 14.000 euros à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020044454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à « STICHTING AAP » type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020044456 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à l'asbl « Les Amis de la Terre-Belgique » type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020044455 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2020 à TRAFFIC International pour la gestion de l'Elephant Trade Information System type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire dû au coronavirus type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage lié au coronavirus type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'un cadeau unique (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les conventions collectives de travail du 30 août 2017 et du 30 juin 1983 concernant l'instauration d'un système de contrats d'apprentissage particuliers type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 22 octobre 2019 relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021020100 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3314 du 14 décembre 2020: Est promu Officier de l'Ordre de **** à la date du 15 novembre 2013: SERVICE MEDICAL médecin lieutenant-colonel **** E. lieutenant-colonel du cadre de réserve le **** A. Sont promus Officier de l type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021020116 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 décembre 2020, Mme Angélique GERARD est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021020125 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021020131 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2019 portant nomination d'un commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021020146 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 3316 du 14 décembre 2020: Est nommé Grand Officier de l'Ordre de **** **** à la date du 15 novembre 2020: Force terrestre **** **** nommé Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 21 juillet 2019: lieutenant-colonel B(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021030032 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 décembre 2020, le mandat de Monsieur Steve DESMET en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police DAMME/KNOKKE-HEIST est renouvelé pour un te type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 22/01/2021 numac 2021030053 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021030154 source ministere de la defense Forces armées. - distinctions honorifiques. - Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 3315 du 14 décembre 2020 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 15 novembre 2020 : Force terrestre col colonel administrateur militaire **** P. colonels ingénieurs du matériel militaire **** G., V(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021030200 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2021 **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 7 janvier 2021 l Par arrêté royal du 7 janvier 2021 **** ****, **** **** ****, née à **** le 4 ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021030199 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2021 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 7 janvier 2021 Par arrêté royal du 7 janvier 2021 M. ****, ****, né à ****, district **** le 19 oc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021030201 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2021 **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 7 janvier 2021 (...) Par arrêté royal du 7 janvier 2021 **** **** **** ****, **** ****, née à **** le 27 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021030202 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2021 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux y demeurant, ont été autorisés à **** **** arrêté royal du 7 janvier 2021 le nommé ****, **** **** ****, né à **** le 29 ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021030213 source service public federal justice Personnel Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 8 décembre 2020, est désigné, Monsieur VAN RENTERGHEM Pierre, comme titulaire d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021030232 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 décembre 2020, produisant ses effets le 30 juin 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Kelder G., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Il est autorisé à porter Par arrêtés royaux du 5 janvier 2021, - entrant en vigueur le 30 novembre 2020 au soir, est acc(...) type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021200195 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2020 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205625 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant indexation des subventions pour les agents contractuels affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021020182 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 21 décembre 2020, la nomination définitive de Mme SEGUE A TCHOTCHOM Domin(...) type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021030227 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel actant la prorogation du contrat de gestion de l'institut de formation en cours de carrière type arrêté ministériel prom. 11/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021030226 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021030230 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021030228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021030229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021030233 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 12 janvier 2021, - Mme Van Parys A. est désignée en tant que membre effectif en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand pour une durée d'un an prenant - est renouvelée la désignation en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour l(...) type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021040070 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020

arrêt

type arrêt prom. 24/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021040044 source ministere de la communaute francaise Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française. - Nominations

décret

type décret prom. 11/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021020076 source autorite flamande Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 14/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021040059 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 13 janvier 2021, Monsieur DE BROUWER René, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désig

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021020155 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021030169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les voiries communales du tronçon de route de la voirie régionale N70 entre les points kilométriques 30,313 et 32,475 sur le territoire de la ville de Saint-Nicolas type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021030171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021030167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021030174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021040015 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et portant modification du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021040043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française. - Nomination

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021040067 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021200206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif au permis de location

circulaire

type circulaire prom. 14/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021200215 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2020

liste

type liste prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200105 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de future leaders Namur (niveau A2) francophones pour Service fédéral des pensions. - Numéro de sélection : MFG21002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5/02/2021 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200203 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0429.568.854 SOCOBATI date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office (...) type liste prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200205 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de données (niveau A1), néerlandophones, pour le Perspective.brussels. - Numéro de sélection : ANB21002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 8/02/2021 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200209 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs système (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19423 Ladite sélection a été clôturée le 7/01/2021. La liste des lauréats, sans classement, est (...) type liste prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200237 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Procurement officers (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20353 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 8/02/2021 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200273 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'inspecteurs pour l'Inspection économique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21018 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 8/02(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200291 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juriste Senior Droit administratif (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MFG20054 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2020. La liste des la(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021020071 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 5 janvier 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Opé type autorisation prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021020070 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 décembre 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelles es type autorisation prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021030010 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021030060 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 13 décembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...) type autorisation prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021030160 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 28/9/2020, l'article unique de l'arrêté du 08/08/2014 ren « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise KINGS(...) type autorisation prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021030162 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 6/07/2020, l'autorisation comme entreprise de systèmes Par arrêté du 13/7/2020, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entrepris(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2020205729 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Atnhisnes du 26 octobre 2020, relatif à l'adhésion à une intercommunale mixte « Piscine Bernardfagne et Co » et à l'approbatio BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la délibération du conseil c(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2020205730 source service public de wallonie Pouvoirs locaux I.E.G. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 annule la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le Conseil d'administration de l'intercommunale de Soins Spécialisés de Liège, en abrégé « I.S.O.S.L », a approuvé les document

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021200137 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la Commission de soutien type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021200139 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instaurant une prime pour certaines professions particulièrement sollicitées dans le cadre de la crise provoquée par le coronavirus, en application de l'article 5.3 du décret de crise 2020 du 6 avril 2020 type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021200154 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les effets de la crise Corona dans le domaine de compétence de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200161 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002224 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200160 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002417 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200162 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002475 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200159 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002420 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200165 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002422 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200163 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002423 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200164 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700695 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200166 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111336 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200168 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000573 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200167 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002368 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2021 numac 2021200169 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000564 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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document

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