SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 décembre 2020, produisant ses effets le 30 juin 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Kelder G., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 janvier 2021, - entrant en vigueur le 30 novembre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Kumpen R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Est également acceptée la démission de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Hasselt. - la nomination de Mme De Ridder J., à la fonction d'assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 12 janvier 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).