publié le 22 janvier 2021
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 5 janvier 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Opé
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021020071
- pub.
- 22/01/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 5 janvier 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarité 48.81.00 » est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 2 octobre au 11 octobre 2020 inclus sous la dénomination « CAP 48 ».