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Arrêté De La Communauté Germanophone du 10 décembre 2020
publié le 22 janvier 2021

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la Commission de soutien

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2021200137
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22/01/2021
prom.
10/12/2020
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10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la Commission de soutien


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.24, § 3, inséré par le décret du 11 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la Commission de soutien;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la Commission de soutien, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1°, les mots « M.Gerhard Treinen » sont remplacés par les mots « Mme Melanie Kohn »; 2° dans le 2°, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 31 octobre 2019, les mots « Mme Julia Cremer » sont remplacés par les mots « Mme Kelly Zimmermann ".

Art. 2.- Dans l'article 3, 3°, a), du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 mars 2019 et 31 octobre 2019, les mots « Mme Claudia Schröder » sont remplacés par les mots « M. Raphael Schroeder ».

Art. 3.- Dans l'article 4, 3°, a), du même arrêté, les mots « Mme Michèle Pommé » sont remplacés par les mots « Mme Claudia Schröder ».

Art. 4.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 5.- Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 décembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique ? L. KLINKENBERG

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