SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002368 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002368, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

RDF- Refused Derived Fuel (30 % plastiques, 20 % papier/carton; 15 % bois; 15 % textiles; 15 % matières organiques; 3 % caoutchouc; 2 % autres déchets verts et alimentaires)

Code (1) :

191212

Quantité maximale prévue :

15 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/08/2020 - 31/07/2021

Notifiant :

RENEWI

2400 MOL

Centre de traitement :

EEW ENERGY FROM WASTE SAARBRÜCKEN EBKW KNAPSACK/CHEMIEPARK

50354 HÜRTH

Namur, le 30 septembre 2020. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.