MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur proposition du Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet-2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Philippe ROBERT » sont remplacés par les mots « Frédéric DOMS »;2° les mots « Benoît DEBATTY » sont remplacés par les mots « Jean-Christophe PANNAYE »;3° les mots « Pierre DELAUNOY » sont remplacés par les mots « Nastasja EGGERICKX »;4° les mots « Dominique CARDINAEL » sont remplacés par les mots « Annick LE BOULENGE »;5° les mots « Valérie BRUNIN » sont remplacés par les mots « Laurent DE SELYS »;6° les mots « Bastien SCORNEAU » sont remplacés par les mots « Valérie DEJARDIN ».

Art. 2.A l'article 1bis du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.Noël MONTOISY sur présentation du ou des Ministre(s) ayant l'enseignement dans ses (leurs) compétences; » sont remplacés par les mots « M. Philippe KENNES sur présentation du ou des Ministre(s) ayant les bâtiments scolaires dans ses (leurs) compétences; »; 2° les mots « Frédéric VLIES » sont remplacés par les mots « Julien MEDROS » Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1erjuillet 2020.

Bruxelles, le 14 janvier 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, Fr. DAERDEN