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M.B. Index des textes publiés le 25 janvier 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021020170 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Crédit Agricole Risk Insurance S.A. à Pacifica S.A. L'autorité de contrôle prudentiel luxembourgeoise a autorisé le 28 décembre 2020 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Crédit Agricole Risk Insurance S.A. Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. 17/03/2019 pub. 25/01/2021 numac 2021030086 source service public federal interieur Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021020112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2020 une subvention à la MUCF type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021020172 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021030138 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3317 du 14 décembre 2020: La Croix militaire de 1ère classe est décernée au militaire suivant à la date du 21 juillet 2020: FORCE AERIENNE capitaine-commandant d'aviation du cadre de réserve **** G. La Croix militaire de 1ère cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021030196 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021030235 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021040112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200264 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail. - Comité de gestion. - Attribution des mandats des membres Par arrêté royal du 3 décembre 2020 : - Les mandats de membres effectifs au sein du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021030057 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Nadia EL MOUSSATI en qualité d'Assistante type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021030195 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021030231 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle type arrêté ministériel prom. 16/10/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021040022 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards type arrêté ministériel prom. 13/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021040060 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat Administratif et Technique type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021040116 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0%. - 22 octobre 2031"

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200153 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 décembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 décembre 2020, la Cour du travail de Gand, division Bruges, a posé la question préjudici « Les articles 9 et/ou 10 du décret [de la Région flamande] du 22 décembre 2017 ' portant une prime(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200210 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 décembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 décembre 2020, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 207, alinéa 2, du CIR (1992), tel qu'il est applicable en l'espèce, lu en combinaison a(...)

décret

type décret prom. 14/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021040080 source region de bruxelles-capitale Circulaire précisant les modalités pratiques de publication en open data des inventaires des marchés publics et des subventions visés par les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 type décret prom. 17/12/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021040110 source service public de wallonie Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne type décret prom. 01/10/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021200207 source service public de wallonie Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable. - Addendum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021020090 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021020087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021020196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021020197 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 43 relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2021-2022 - Deuxième lecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021020203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021020212 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021030023 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JAB2ZZ-WT, JB0-1JDB2AD-WT, JB0-1JDB2IB-WT et JB0-1JDB2AA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021030136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021030218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de Directeur de zone et de Délégué au contrat d'objectifs, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021040034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3 et 6 du décret du 9 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au transport collectif, à la politique générale de mobilité, aux infrastructures routières et à la politique routière, ainsi qu'aux infrastructures et à la politique de l'eau

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021200218 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrête du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22° bis, du Code wallon du Logement, en vue d'y insérer des dispositions spécifiques aux habitations légères

règlement

type règlement prom. 25/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021040055 source institut national d'assurance maladie-invalidite Convention M/21 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs. - Notification point 10 type règlement prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021040061 source service public federal securite sociale Accord national médico-mutualiste 2021 CONSEIL DES MINISTRES 15/01/2021 NOTIFICATION POINT 11 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation de la convention nationale avec les médecin et les organismes assureurs, en exécution d(...)

avis

type avis prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200211 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 décembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 janvier 2021, le Juge de paix du premier canton de Louvain a posé la question préjudic « L'article 91, juncto l'article 95, du Code flamand du logement viole-t-il les articles 10 et 11 d(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200208 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 décembre 2020 et parvenue au greffe le 28 décembre 2020, la SA « British American Tobacco Belgium » a intr Cette affaire est inscrite sous le numéro 7489 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200220 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 décembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 décembre 2020, le juge de paix du canton de Léau a posé la question préjudicielle sui « L'article 2, § 1 er , alinéa 1 er , 8°, 11°, 12°, 13°, 14°, 16° et 31°, et(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200212 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs en construction Amay ou Bruxelles (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/02/2021 via www.selor.be Une(...) type liste prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200270 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs techniques spéciales (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/02/2021 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200276 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG20293 Ladite sélection a été clôturée le 06/01/2021. La liste des lauréats, s(...) type liste prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200277 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts techniques de HVAC (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20304 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/02/2021 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200280 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dessinateurs techniques Amay ou Bruxelles (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/02/2021 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200286 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes financiers A3 (niveau 3), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19418 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2020. La liste des lauréats, sans classement,(...) type liste prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200285 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de produits statistiques (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20073 Ladite sélection a été clôturée le 30/(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200284 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes financiers A3 (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19370 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2020. La liste des lauréats, sans classement, e(...) type liste prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200287 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de produits statistiques (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20105 Ladite sélection a été clôturée le (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200304 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A Attachés communication (m/f/x), pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : BFG20064 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée l(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2020205731 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 réforme la 2 ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 27 octobre 2020 du conseil communal. BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve la 1 re modification budgétai(...)

protocole

type protocole prom. 13/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021020169 source service public federal finances Protocole de collaboration entre d'une part, la Communauté flamande, l'Agence Soins et Santé, les caisses d'assurance soins et d'autre part, le SPF Finances en vue d'instaurer un échange spontané de renseignements concernant les infrastructures de soins qui facturent au moyen d'un réseau électronique, en particulier les structures résidentielles de soins aux personnes âgées

avenant

type avenant prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021040040 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant Y/2018quater à la Convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs. - Avenant T/2018quinquies à la Convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs Conseil des Ministres 15/01/2021 NOTI CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation de la convention nationale avec les - b(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021040082 source ministere de la communaute francaise Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté a La durée d'ouverture de l'appel à projets extraordinaire lancé par la Fédération Wallonie-Bruxelles(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200181 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111179 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200182 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016429 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200184 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016430 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200183 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350162880 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200185 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350165907 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200186 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK008015 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200189 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL688827 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200188 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL688817 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200190 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020012008 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200187 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT025662 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2020010425 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Nominations Par arrêté ministériel du 6 mai 2019, M. Van Noten, Koen, né le 2 février 1989, est nommé à partir du 1 er mai 2019 à L'Observatoire royal de Belgique dans la carrière scientifique d Par arrêté royal du 11 juin 2019, M. Andries, Jesse, né le 19 avril 1977, est nommé à partir du(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021040065 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Troisième appel aux candidats stagiaires judiciaires pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire 1. Contexte Le comité scientifique est un organe de l'institut de Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021040066 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: J Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel **** : 1 ; Juriste de parquet dans le (...)

document

type document prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021040107 source ministere de la communaute francaise Service Général de l'Education permanente et de la Jeunesse Appel à candidatures pour le renouvellement de la Commission consultative de la langue des signes Le présent appel est lancé ce 2 février 2021 conformément aux dispositions : - du - de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 juin 2004 relatif à la commission co(...) type document prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200236 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de travaux- Orientation construction (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 8/02/2021 vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200278 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analystes (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19280 Ladite sélection a été clôturée le 10/12/2020. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 25/01/2021 numac 2021200279 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analystes (niveau A), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19281 Ladite sélection a été clôturée le 09/12/2020. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an.
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