18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JAB2ZZ-WT, JB0-1JDB2AD-WT, JB0-1JDB2IB-WT et JB0-1JDB2AA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ; - le décret du 26 juin 2020 ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020.

Formalité La formalité suivante est remplie : - le Ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 17 décembre 2020.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - la réalisation de diverses initiatives de transformation numérique au sein du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ; - le financement de l'appel du FSE `entreprises inclusives' ; - le soutien financier des addenda non-discrimination et inclusion ; - le financement du recrutement de nouveaux consultants sectoriels en ce qui concerne le nouvel accord de secteur ; - la facilitation du lancement de trois appels VIONA (Réseau de Recherche interuniversitaire pour l'Observation du Marché de l'Emploi) ; - le complément du cavalier FSE. Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

De

A

CE

CL

CE

CL

JB0-1JBB2AB-PR

JB0

1JB104

0100

9.791

1.900

JB0-1JAB2ZZ-WT

JB0

1JA103

1211

445

1.000

JB0-1JAB2ZZ-WT

JB0

1JA107

7422

2.055

900

JB0-1JDB2IB-WT

JB0

1JD102

3200

3.230

JB0-1JDB2IB-WT

JB0

1JD102

3200

588

JB0-1JDB2AA-WT

JB0

1JD100

1211

73

JB0-1JDB2AD-WT

JB0

1JD167

3200

3.400

Total

9.791

1.900

9.791

1.900

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'emploi et l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, et Vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand, H. CREVITS