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M.B. Index des textes promulgués le 18 décembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016479 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 38 du 7 mai 2020 permettant de déroger aux règles et conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de 18 ans type arrêté ministériel prom. 18/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044564 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat type arrêté ministériel prom. 18/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2020044574 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 18/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044591 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 18/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044661 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 18/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021020048 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la responsabilisation des sociétés mutualistes régionales bruxelloises type arrêté ministériel prom. 18/12/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021030057 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Nadia EL MOUSSATI en qualité d'Assistante type arrêté ministériel prom. 18/12/2020 pub. 06/05/2021 numac 2021201957 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 06 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. 18/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016501 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et le décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19 type décret prom. 18/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044513 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type décret prom. 18/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044525 source autorite flamande s.b.l. « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » , en ce qui concerne la prolongation de la durée des conventions de subvention (1) type décret prom. 18/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044569 source autorite flamande Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (1) type décret prom. 18/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2021020075 source autorite flamande Décret modifiant les articles 4, 7, 9, 10, 13 et 15 du décret du 5 mai 2017 portant le soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau type décret prom. 18/12/2020 pub. 05/03/2021 numac 2021020220 source autorite flamande Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020044595 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021 type ordonnance prom. 18/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020044598 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021 type ordonnance prom. 18/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044597 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'énergie en vue de la transposition de la directive 2018/844 type ordonnance prom. 18/12/2020 pub. 06/05/2021 numac 2020044596 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021 type ordonnance prom. 18/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2020044599 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021 type ordonnance prom. 18/12/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020044602 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la nouvelle réglementation fédérale relative à l'immatriculation des véhicules à moteurs et remorques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016471 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016478 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 exécutant l'article 5, §§ 3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020016493 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JBO-1JDB2CH-WT vers l'article budgétaire JBO-1JFB2FX-IS du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020044637 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures relatives aux contrats de travail pour étudiants à la suite de la propagation du coronavirus , en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020044656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation portant subventionnement d'un tomographe à résonance magnétique et portant subventionnement de dispositifs d'irradiation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044688 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 71 portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours du réseau IFAPME en raison du COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044689 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 70 portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des centres de formation du réseau IFAPME type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044709 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 72 modifiant, à titre temporaire, l'article R.I.6-5 du Code du Développement territorial et l'article 23 du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours en ce qui concerne le montant des jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2021010015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide du fonds d'urgence sport à la suite de la pandémie COVID-19 à la « Vlaamse Sportfederatie vzw » pour le soutien des clubs sportifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021010020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à Sportwerk Vlaanderen vzw et à Sportamundi vzw en vue de poursuivre le déploiement du projet SportKompas, une orientation sportive scientifiquement fondée destinée aux enfants de 8 à 10 ans type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021020003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide au nettoyage, d'aide au travail ou de services de garde pour les services d'aide aux familles et le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2021020031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures visant à continuer le soutien aux personnes handicapées en période de résurgence du COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2021020083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JEB2HA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021020090 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021020087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2021020098 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant temporairement l'article 50 et modifiant l'article 63 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021020103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JFB2FY-IS de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021020107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2020 portant redistribution provenant du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021020134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes à la suite de la pandémie du COVID-19 pour ce qui concerne l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021020133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une allocation supplémentaire aux institutions d'enseignement supérieur pour la numérisation nécessaire en raison de l'impact de COVID-19 sur l'année académique 2020-2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021020135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'introduction d'une mesure temporaire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021020232 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la bourse de mobilité pour les étudiants qui passent une période à l'étranger dans le cadre de leur formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 19/02/2021 numac 2021020235 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 24/02/2021 numac 2021020256 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'agents entre le département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et la Société flamande de l'environnement, transfert des programmes TIC qui soutiennent les tâches des agents transférés, et passage d'un agent de la Société publique des Déchets de la Région flamande au département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021030023 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JAB2ZZ-WT, JB0-1JDB2AD-WT, JB0-1JDB2IB-WT et JB0-1JDB2AA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021030136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021030145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du remembrement Molenbeersel et portant création du comité de remembrement Molenbeersel type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021030149 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2018 portant la commission de reconnaissance et de médiation pour les victimes d'abus historiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021030168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021040019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre du sixième Accord intersectoriel flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2021040058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la prime à la location, la subvention-loyer, l'assurance logement garanti et le loyer social, et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution d'un nombre de dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021040076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'octroi d'autorisations préalables et d'autorisations de planification pour centres locaux de services, centres d'accueil de jour d'un service d'aide aux familles, centres de soins de jour, centres de court séjour, centres de convalescence ou centres de soins résidentiels, et déterminant les éléments de la vision globale en matière de stratégie de soins relative à ces autorisations préalables type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021040086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021040085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool PXL type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 03/03/2021 numac 2021040087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande par l'abrogation de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 18/02/2021 numac 2021040102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire vers l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 17/02/2021 numac 2021040111 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021040163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2019 relatif à la répartition du travail des commissaires du gouvernement dans le cadre du contrôle de l'enseignement supérieur et à certaines questions relatives au statut des commissaires du gouvernement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 22/02/2021 numac 2021040165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant et instituant le projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021200063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021040120 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1989 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III et à la section 8 du chapitre IV de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées

règlement

type règlement prom. 18/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020044600 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021 type règlement prom. 18/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020044601 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021.

décret-programme

type décret-programme prom. 18/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020016467 source autorite flamande Décret-programme accompagnant le budget 2021

erratum

type erratum prom. 18/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021020142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. - Erratum type erratum prom. 18/12/2020 pub. 26/01/2022 numac 2022030181 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1989 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III et à la section 8 du chapitre IV de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées. - Erratum
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