MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

La Ministre de l'Education, en charge de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, article 121, § 2;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 déterminant les règles de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française;

Considérant la demande du SLFP-Enseignement de modifier la représentation de sa délégation au sein de l'actuel Conseil général de l'ESAHR et la désignation de ses membres ;

Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 5° de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit est remplacé par ce qui suit : "5° sur proposition du Syndicat Libre de la Fonction Publique-Enseignement : 1. M.Stephan SEYNAEVE (effectif) ;

Permanent syndical SLFP-Enseignement ; 2. Mme Christine GENOT (suppléant) Permanente syndicale SLFP-Enseignement."

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er décembre 2020.

Bruxelles, le 18 décembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française: La Ministre de l'Education, C. DESIR