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M.B. Index des textes publiés le 7 janvier 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020015959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2019 et 2020 type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020016419 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 30/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020016466 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020042981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la prime de fin d'année; b) la convention collective de travail du 17 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 2019 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020043566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à l'attractivité de la profession type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2021 numac 2020044690 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 décembre 2020, Monsieur Tom KIELEMOES, est promu par avancement au niveau supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché par mobilité fédérale au Service public fédéral Mobilité et Transports d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020203805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au travail faisable et à l'afflux type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020204572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020204573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la fonction agent de vente-KIOSK type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020204594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020204607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la formation professionnelle des ouvriers de l'industrie verrière en 2019 et 2020 type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020203823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 140 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020203824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, en exécution des conventions collectives de travail n° 138 et n° 139 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020203900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la cessation du contrat de travail, sont âgés de 62 ans ou plus type arrêté royal prom. 28/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2021020002 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant certaines mesures temporaires de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, et de l'arrêté royal n° 21 du 14 mai 2020 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2021 numac 2021200035 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'Evaluation et de Contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 22 décembre 2020, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2021, M. VAN L Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du C(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/01/2021 numac 2020044520 source service public federal interieur Assesseur suppléant externe pour la Chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 5 août 2020, Monsieur Claude GILLARD est désigné, pour un terme de deux ans, en tant qu'assesseur suppléant externe Le présent arrêté produit ses effets le 5 août 2020. (...) type arrêté ministériel prom. 17/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044563 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale type arrêté ministériel prom. 18/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044661 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020016502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044640 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044641 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044642 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044643 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044645 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044647 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044646 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020205722 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant les règles provisoires qui valent comme contrats de gestion entre le Gouvernement wallon et les ports autonomes de Charleroi, de Namur, du Centre et de l'Ouest, et de Liège

liste

type liste prom. -- pub. 07/01/2021 numac 2021200030 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en réinsertion professionnelle (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG21001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/01/2021 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/01/2021 numac 2020205536 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Andenne du 12 octobre 2020, relatif à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « immobilier », « Management opérationnel et Co ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve la délibération du conseil commun(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2021 numac 2020044607 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2020, Madame Ellen SALVERIUS, est nommée agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2021 numac 2021200006 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 décembre 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. STRAETMANS Koen, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2021 numac 2021200014 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 22 décembre 2020, Mme PREUX, Maryse, est nommée en qualité d'attaché médecin-in(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2021 numac 2021200022 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 22 décembre 2020, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Jean-Marc LAASMAN, démission honor - est nommé, sur proposition du Collège Intermutualiste National, à titre de membre effectif du mêm(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/01/2021 numac 2020044585 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie Vu la décision de la séance plénière du 17 décembre 2020, il revient à la Cha Composition La Commission se compose de seize membres : - huit membres sont docteur en médeci(...)

document

type document prom. -- pub. 07/01/2021 numac 2020205728 source service public de wallonie Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers. - Promotions Par arrêté de l'Administratrice générale du 7 mai 2019, M. **** ****, attaché, est promu par avancement de grade au grade de directeur à la date du 1 er Par arrêté de l'Administratrice générale du 17 septembre 2020, **** **** ****, attachée, est
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