MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), l'article 300 et l'article 302, modifié par le décret du 02 juin 2006 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 décembre 2004 instituant une Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2020 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2020, les mots « Mme Daphné DE HEMPTINNE », « M. Bruno GOOSSE » et « M. Gaëtan DIERIECKX » sont respectivement remplacés par les mots « M. Sébastien SCHETGEN », « M. Gaëtan DIERIECKX » et « M. Philippe BUSCHEN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 21 décembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS