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M.B. Index des textes promulgués le 21 décembre 2020

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loi

type loi prom. 21/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044527 source ministere de la defense Loi portant des mesures particulières pour la sélection des postulants "candidat militaire" et des mesures particulières relatives au travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type loi prom. 21/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044533 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020016499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux généraux type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020031759 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044609 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044652 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021020216 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 07/05/2021 numac 2021201847 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 07/05/2021 numac 2021201851 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 07/05/2021 numac 2021201850 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 07/05/2021 numac 2021201849 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 07/05/2021 numac 2021201852 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 06, 08, 11, 12, 21, 22, 23, 31, 32 et 41 des divisions organiques 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 10/05/2021 numac 2021201856 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 10/05/2021 numac 2021201857 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 42 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 10/05/2021 numac 2021201859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 de la division organique 15 et le programme 42 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 10/05/2021 numac 2021201858 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 11, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020016502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044640 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044641 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044642 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044643 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020044644 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044645 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044647 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044646 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044711 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 73 prolongeant temporairement la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 19/01/2021 numac 2021030106 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'intercommunale IGRETEC à exproprier la parcelle cadastrée Charleroi, 1DIV, Sec D, n° 0266 H 003 à Charleroi
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