21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 11, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment l'article 18;

Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020;

Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 16 décembre 2020;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 décembre 2020;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 43.05 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de pallier à l'insuffisance de crédits, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.520 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 445 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 03, 04, 11, 13, 14 et 15 de la division organique 15 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 03, 04, 11, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial Après le 1er ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 15 12.16.02

260

150

- 44

/

216

150

DO 15 43.05.02

350

311

+ 3.520

+ 445

3.870

756

DO 15 33.10.03

368

369

- 55

-4 5

313

324

DO 15 45.24.03

565

205

- 226

/

339

205

DO 15 33.12.04

480

480

- 149

/

331

480

DO 15 33.01.11

1.277

1.092

- 240

/

1.037

1.092

DO 15 33.12.11

506

491

- 285

- 200

221

291

DO 15 51.02.11

311

250

- 146

- 200

165

50

DO 15 73.01.11

1.030

1.147

- 282

/

748

1.147

DO 15 73.06.11

761

956

- 620

/

141

956

DO 15 12.05.13

76

77

- 76

/

0

77

DO 15 33.03.13

842

1.350

- 240

/

602

1.350

DO 15 33.07.13

77

0

- 77

/

0

0

DO 15 12.02.14

823

828

- 260

/

563

828

DO 15 12.01.15

869

1.103

- 470

/

399

1.103

DO 15 12.02.15

688

488

- 350

/

338

488

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 décembre 2020.

J.-L. CRUCKE C. TELLIER