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M.B. Index des textes publiés le 10 mai 2021

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loi

type loi prom. 28/04/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021041188 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021

code civil

type code civil prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021055674 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de De Haspe, Robert René François Mr. De Haspe, Robert René Françoi Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021020906 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mars 2021, Madame Sofie CALLENS, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 08/04/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021031280 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant le solde des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2016 par la commune d'Evere type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021031338 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à Monsieur Luc VAN BEVEREN, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A3 ave Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021031344 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2020 à Madame Jessica VANDEVELDE, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec le titre d'a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021031343 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 8 août 2020 à Monsieur Tom VAN HOOF, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'attaché. Conformément type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021031345 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2021 à Monsieur Wouter PEREBOOM, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021031347 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2020 à Monsieur Werner CARMANS, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'at Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021031346 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2020 à Monsieur Wim VERNAILLEN, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec le titre d'attac Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021031406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mars 2021, Monsieur Julian MATERNE, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021031429 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2021, produisant ses effets le 31 mars 2021 au soir, Mme Meeus L., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 8 avril 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de j(...) type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021031434 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « HR Rail » qui interviendra de plein droit en tant que président du conseil d'administration type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021201069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, visant à insérer un douzième alinéa dans l'article 8 de la convention collective de travail du 21 mars 2000 portant institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021201160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'octroi d'une « indemnité corona » unique type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021201369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant le Règlement de Solidarité du "Régime de Pension Sectoriel Social" pour les ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021201376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime unique 2020 (1) type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021201453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux titres-repas type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021201171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise, du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, pour les travailleurs de 59 ans au moins occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit ou dans un métier lourd avec 33 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021201217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime d'attractivité 2020 pour certaines fonctions (1) type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021202272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal visant à octroyer des allocations de chômage temporaire à certains travailleurs qui perdent une partie de leur journée de travail complet en raison du COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021020917 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant nomination de Cécile DEVOS en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 14/04/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021031294 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire type arrêté ministériel prom. 15/04/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021031304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 05/05/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021031452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2020 fixant l'intervention complémentaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie COVID-19 type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 10/05/2021 numac 2021201856 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021201709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante, Liv Par arrêté ministériel du 5 mai 2021, la SRL Credim, Franklin Rooseveltlaan 349 bus B11 à 9000 Gand(...) type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 10/05/2021 numac 2021201857 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 42 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 10/05/2021 numac 2021201859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 de la division organique 15 et le programme 42 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 10/05/2021 numac 2021201858 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 11, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 10/05/2021 numac 2021202227 source service public de wallonie Arrêté modificatif de l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement type arrêté ministériel prom. 05/05/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021202286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Group S - Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires

ordonnance

type ordonnance prom. 15/04/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021020822 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de la délibération budgétaire n° 1 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021 type ordonnance prom. 16/02/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021031228 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021031044 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les Alliances foncières régionales, leur agrément et leur financement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021031281 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2021, sont inscrites sur la liste de sauvegarde comme monument certaines parties de l'ancien siège de la banque Lambert, sis boulevard Marnix 24 à - les façades et les toitures des ailes Marnix I, II et III ainsi que : - pour l'aile Marnix I ((...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021031282 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 2021, est classée par extension comme monument la totalité de l'immeuble sis place du Congrès 2, rue Royale 150-152 et rue Vandermeulen à Bruxell Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 4 e division, section C, 1 ère feui(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021202248 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2021, Mme Anne-Françoise Cannella est nommée à titre temporaire en qualité d'Administratrice générale adjointe de l'Agence wallonne de la santé, de la protection socia(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2021, Mme Françoise Lannoy est nommée à titre tempor(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021202239 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teamleaders Gestionnaires du Matériel (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21137 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2021 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021202277 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour le SPF Justice : Attaché communication (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20054 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a (...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021202276 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour le SPF Justice : Attaché législation (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20055 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021201989 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 17 février 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont voté en séance du Conseil communal en date du 18 décembre 2020. CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuvant la délibération du 17 décembre 2020 par(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021202273 source service public federal strategie et appui Sélection compétitive de chefs de projet IT , francophones, (niveau A2) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21090. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 16 a(...) La date de publication est reportée au 10 mai 2021. Vous pouvez postuler jusqu'au 24/05/2021 via(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021020907 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2021, Madame Jasmien THYS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021020908 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2021, Madame Annemie ZENNER, est nommée agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021031233 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2021, Monsieur Frédéric PONCELET, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er ja Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021031317 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 23 avril 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. GILSON THIERRY G, à partir du 01.03.2021 M. NGUYEN THI HOA, à partir du 01.03.2021 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021031316 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 23 avril 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir de M. DUJARDIN JANA, à partir du 01.09.2020 M. KOZLARLI SINEM, à partir du 15.11.2020 M. MARCELL(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021031340 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2021, Monsieur Koen SURMONT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er novembre 2020. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021031339 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2021, Monsieur Michiel MAES, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janvier 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021031341 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2021, Madame Gizem DONMEZ, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 janvier 2021. Conformément type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021031342 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2021, Monsieur Jan VAN DEN BROECK, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er février 2020 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021202275 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chargés de recrutement et sélection (niveau 1), francophones, pour **** **** Enseignement. - Numéro de sélection : ****21104 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/05/2021 via ****.****.**** L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

document

type document prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021202099 source service public de wallonie Environnement Par décision du 6 avril 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'a.g. INTERSPAN TSCHOPP sise Gewerbezone 62 à 6018 Buttisholz est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par déci(...) Par décision du 6 avril 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la SARL VDB(...) type document prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021202266 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour la CAPAC. - Numéros de sélection : BNG21198 - BNG21199 - BNG21200 - BNG21201 - BNG21202 - BNG21204 - BNG21205 - BNG21207 - BNG21206 - BNG21(...) - BNG21199 - Experts administratifs pour les bureaux de paiement (m/v/x). - BNG21200 - Adjoints(...) type document prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021202267 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives d'accession au niveau B (m/f/x) (niveau B), francophones, pour la Capac. - Numéros de sélection : BFG21049 - BFG21048 - BFG21042 - BFG21045 - BFG21046 - BFG21043 - BFG21040 - BFG21041 - BF(...) - BFG21049 - Experts administratifs pour le bureau de paiement de Bruxelles (m/f/x). - BFG21048(...) type document prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021202288 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le SPF Justice d'Attachés légalisations et questions parlementaires - Teamchef (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20065 Il n'y a pas de lauré(...) Ladite sélection a été clôturée le 30/04/2021. type document prom. -- pub. 10/05/2021 numac 2021202296 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de documentalistes (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : ANG21049 Ladite sélection a été clôturée le 06/05/2021. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an.
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