SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 17 février 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont voté en séance du Conseil communal en date du 18 décembre 2020.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuvant la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide d'octroyer à l'occasion du 1er janvier 2021 un chèque cadeau d'une valeur de 20 € au personnel communal.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2021 approuvant la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Estinnes voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2020.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 25 février 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Frameries voté en séance du conseil communal en date du 21 janvier 2021.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing voté en séance du conseil communal en date du 26 janvier 2021.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2021 approuvant la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Rumes voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2021.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la Régie de Valorisation des Energies renouvelables de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la Régie foncière de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la Régie de l'Abattoir de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Tournai arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.