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Arrêté Royal
publié le 10 mai 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2021, produisant ses effets le 31 mars 2021 au soir, Mme Meeus L., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 8 avril 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de j(...)

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10/05/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2021, produisant ses effets le 31 mars 2021 au soir, Mme Meeus L., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 8 avril 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Aertsen E.;

Le présent arrêté produit ses effets le 10 février 2021;

Par arrêté royal du 8 avril 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Samaey K.;

Le présent arrêté produit ses effets le 13 février 2021;

Par arrêté royal du 21 avril 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Castel D.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 21 avril 2021, sont nommées à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal du travail du Hainaut : - Mme Hempte Z.; - Mme Margerin A.;

Les présent arrêtés produisent leurs effets le 28 février 2021;

Par arrêté royal du 21 avril 2021, est nommée dans la classe A3 avec le titre de de secrétaire en chef au parquet d'Eupen, Mme. Quadflieg M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 28 avril 2021, Mme Castel D., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail du Hainaut;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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