MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets du 01 juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 08 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016, 29 novembre 2017 et 25 juillet 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Michel BETTENS

M. Raymond VANDEUREN

Mme Véronique PADOAN

M. Marc FIEVET

Mme Pascale LEEGTE

Mme Brigitte DENIS

Mme Bénédicte BURTON

Mme Sylvie MATIS

Mme Laurence BOUDART

Mme Viviane STRYCHAREK

Mme Valérie GENTY

M. Diégo MESSINA

M. Charles TESSE

M. Patrick SOLAU

Mme Fabienne THYS

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du travail :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Joan LISMONT

M. Adrien ROSMAN

M. Emmanuel FAYT

Mme Valérie DE NAYER

Mme Joëlle SILIEN

Mme Monique SIMON

M. Yves BRACONNIER

M. Pascal LAENEN

M. Alex DUQUENNE

M. Fabien CRUTZEN

M. Bernard DETIMMERMAN

M. Roland LAHAYE

M. Marc MANSIS

Mme Naéma GUERMACHE

M. Jean-François GHYS

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016, 29 novembre 2017 et 25 juillet 2018, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 21 décembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS