MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel **** des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), l'article 431, modifié par le décret du 2 juin 2006 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 instituant une chambre de recours pour le personnel **** des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel **** des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 mars 2021, 23 décembre 2021 et 28 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation ****-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur **** ****, **** général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel **** des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 mars 2021, 23 décembre 2021 et 28 juillet 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° au premier tiret, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» ; 2° au deuxième tiret, les mots «*****», «*****» et «*****» sont remplacés respectivement par les mots «*****», «*****» et «*****».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

****, le 16 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. ****