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M.B. Index des textes publiés le 20 avril 2023

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loi

type loi prom. 12/02/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040944 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 5 novembre 2019 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023015166 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 31 décembre 2022 à Monsieur Bruno DE CLERCQ, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d'att Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 27/03/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023030895 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au travail intérimaire type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023030946 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2012 relatif à la procédure de nomination et au statut du président et des membres du comité de direction de la commission de régulation de l'électricité et du gaz et modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les règles applicables au président et aux membres du comité de direction de la commission de régulation de l'électricité et du gaz en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023040402 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 4 février 2023 à Madame Charlotte BONTEMPS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans la classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023040542 source ministere de la defense Personnel Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4177 du 17 novembre 2022, la démission honorable de sa fonction de conseiller (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023041063 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 2 mars 2023, Madame Eline VALLAEY, attaché au Service Public Fédérale Finances (...) type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023200271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période allant du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024 type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023200247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, abrogeant la convention collective de travail du 22 octobre 2020 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023200286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'intervention financière dans les coûts de formation pour la formation de base en sécurité partie Basic Safety Training dans le cadre de l'article 3, h) financement et organisation de mesures spécifiques de promotion de l'emploi de la convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023201500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 avril 2023, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de tr(...) type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », relative à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023015146 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement type arrêté ministériel prom. 23/11/2021 pub. 20/04/2023 numac 2023015253 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 13/04/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023015287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 30/03/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023030896 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC type arrêté ministériel prom. 13/04/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023015289 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/12/2022 pub. 20/04/2023 numac 2023040240 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040386 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer type arrêté ministériel prom. 13/04/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023041682 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/04/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023041681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 avril 2023, Monsieur FERRANT Baudouin, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été d

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2022 pub. 20/04/2023 numac 2023040148 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements Inoccupés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2022 pub. 20/04/2023 numac 2023040146 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits sur pied de l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2022 pub. 20/04/2023 numac 2023040147 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection régionale de Bruxelles Logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de valorisation des oeuvres audiovisuelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'« Agriculteur{bullet}trice », de l'« Agent{bullet}e horticole en cultures maraîchères et fruitières », de l'« Agent{bullet}e horticole en cultures florales et pépinières », du/de la « Carrossier{bullet}ère », du/de la « Monteur{bullet}se technicien{bullet}ne frigoriste » du/de la « Technicien{bullet}ne frigoriste », du/de la « Soudeur{bullet}euse cordon d'angle », de l'« Ebéniste », du/de la « Technicien{bullet}ne de fabrication bois et matériaux associés », du/de la « Tailleur{bullet}euse de pierre/Marbrier{bullet}ère », du/de la « Boucher{bullet}ère-Charcutier{bullet}ère », du/de la « Boucher{bullet}ère-Charcutier{bullet}ère de grande distribution », du/de la « Préparateur{bullet}trice en carrosserie », du/de la « Peintre en carrosserie » du/de la « Premier{bullet}ère commis de cuisine », du/de la « Découpeur{bullet}euse - Désosseur{bullet}euse », du/de la « Préparateur{bullet}trice de commande - Emballeur{bullet}euse », du/de la « Préparateur{bullet}trice de viande - Trancheur{bullet}euse/Portionneur{bullet}euse », du/de la « Soudeur{bullet}euse sur tubes bout à bout » du/de la « Peintre industriel{bullet}le » dans l'enseignement technique de qualification et professionnel ordinaire et dans l'enseignement spécialisé de forme 4 et de forme 3, 3ème phase type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040289 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040287 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel **** des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040305 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040302 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040304 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés

avis

type avis prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023040625 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur P. Bastin et autres ont sollicité l'annulation de la décision du Ministr Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 238.192/XIII-9908. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023040630 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. RETAIL ESTATES et autres ont sollicité l'annulation du règlement-taxe com Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 238.270/XV-5306. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023040736 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. Compagnie des ciments belges a sollicité l'annulation de la décision du f Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.802/XV-5242. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023041032 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. E. Labourdette et autres ont sollicité l'annulation de l'arrêté royal du 26 oc Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 décembre 2022. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023041045 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Berchem-Saint-Agathe a sollicité l'annulation de l'arrêté du Gouver Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 238.265/XV-5304. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023041051 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Walhain a sollicité l'annulation de la décision du Ministre wallon Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 238.377/XIII-9923. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023041224 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société notariale Notaire Nathalie COMPERE et autres ont sollicité l'annulatio Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 décembre 2022. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023041046 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DECATHLON BELGIUM et la S.A. ANSIMMO ont sollicité l'annulation du règlem Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 238.415/XV-5348. Pour le Greffier en chef(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023202093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 12 avril 2023, l'agrément du laboratoire RPS Analyse BV , Minervum 7002, à 4817 ZL Breda (Pays-Bas), pour déterminer la concen(...) Le présent arrêté produit ses effets le 1 er avril 2023.

liste

type liste prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023201902 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters en Droit (niveau A1), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire et le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23177 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023201968 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers 'Spending Review' (niveau A3) francophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG23123 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023202099 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Pharmaciens d'industrie - Nivelles (niveau A3), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****23053 Ladite sélection a été clôturée le 12/04/2023. La liste des ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du Ministère de(...) type liste prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023202128 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseiller pharmaceutique (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23200 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be. Outre cette liste des laur(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023030957 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la centrale des Crédits aux particuliers. - Année 2022 1. Aperçu des données enregistrée(...) 1.1. Contenu du fichier Créée dans le cadre de la politique de prévention du surendettement, la (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023041686 source service public federal interieur Gouverneur de Province. - Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Namur. - Erratum Dans le Moniteur belge du 6 avril 2023, première édition, acte n°

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023202016 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Ans établit, pour l'exercice 2023, une taxe sur la collecte et le traitement des ménages et assimil AWANS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les délibérations du 2 novembre 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023202015 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement ANS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 pa(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023030535 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Force terrestre Par arrêté royal n° 4295 du 22 décembre 2022, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2022 dans la filière de métiers « génie Au grade de major, les capitaines-commandants T. ****, D. Marquez y ****, J. **** ****, M(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023040436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2023, Madame Abla ANENE est nommée agent de l'Etat dans la classe A2(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023040754 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 février 2023, Monsieur Max SCHRAVENDEEL, est nommé agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2023 numac 2023201669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2023, Madame ERAETS Marianne est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Louvain en remplacement de Monsieur VAN KRIEKINGEN Jozef do

vacance d'emploi

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