MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 159 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 30 octobre 2018, 21 décembre 2020, 28 janvier 2021, 8 décembre 2021 et 28 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIF

1e SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Roxane MAZZIER

M. Jean-François RASKIN

Mme Valérie BIEVA

M. Benoît DUJARDIN

Mme Catherine FRERE

M. Luc DE WAEL

Mme Fabienne LECRIS

M. Alexandre LODEZ

Mme Anne GIACOMELLI

Mme Gaëtane RICKER

Mme Andrea POPESC

M. Stéphane VANOIRBECK

Mme Bénédicte BEAUDUIN

Mme Catherine PREAT

Mme Emmanuelle HAVRENNE

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIF

1e SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Marie LAUSBERG

M. Daniel PONCELET

M. Pierre VAN RAEMDONCK

M. René FONTENELLE

Mme Valérie DUMONT

Mme Anne-Marie VALENDUC

M. Jean-Marc DAMRY

Mme Valérie MAYENCE

Mme Marie-Françoise MONCOUSIN

Mme Kelly JOSSE

M. Adrien ROSMAN

M. Emmanuel FAYT

M. Marc MANSIS

Mme Elisabete PESSOA

M. Jean-Claude LEMAITRE

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 30 octobre 2018, 21 décembre 2020, 28 janvier 2021, 8 décembre 2021 et 28 juillet 2022, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 16 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS