publié le 20 avril 2023
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 31 décembre 2022 à Monsieur Bruno DE CLERCQ, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d'att Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2023015166
- pub.
- 20/04/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 31 décembre 2022 à Monsieur Bruno DE CLERCQ, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.