SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Ans établit, pour l'exercice 2023, une taxe sur la collecte et le traitement des ménages et assimilés.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les délibérations du 2 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Awans établit les règlements suivants :

Taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

Exercice 2023

Taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets encombrants

Exercice 2023

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Flobecq établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve La délibération du 9 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Incourt établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices « service ordinaire » et sur les déchets ménagers assimilé

LASNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les délibérations du 8 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Lasne établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour l'utilisation de conteneurs enterrés pour ordures ménagères (OM) et pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM)

Exercices 2023 à 2025

Redevance pour la fourniture de sacs d'ordures ménagères (OM) et de sacs pour la fraction fermentescibles des ordures ménagères (FFOM)

Exercices 2023 à 2025

LASNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour l'exercice 2023, une taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour l'exercice 2023, une redevance pour la location des salles et des terrains communaux de l'entité.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés organisés par la Commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.